Suivant conclusions en date du 3 octobre 2024, Monsieur [D] [Z], Madame [Q] [L], épouse [Z], et la société PACIFICA sollicitent du tribunal de : “ - DECLARER recevables et bien fondées l'action subrogatoire

Monsieur [Z] [A] un crédit personnel de 6700.00 euros au Taux Effectif Global de 4.80 et au taux d'intérêts contractuels de à 4.70%, remboursable en 60 mensualités de 125.52 euros hors assurance facultative

Par dernières conclusions notifiées par RPVA le 13 décembre 2023, signifiées par commissaire de justice le 20 février 2025, auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé des prétentions

Maître [P] [L] a saisi le juge de la mise en état par conclusions d’incident, signifiées par voie électronique le 4 décembre 2023 en soulevant l’irrecevabilité des demandes de Mesdames [V].

Par conclusions notifiées par RPVA le 11 décembre 2025, auxquelles il est expressément fait référence pour un plus ample exposé des faits, de ses prétentions, moyens et demandes, la S.A.

. *** Par conclusions récapitulatives signifiées par voie électronique le 18 décembre 2025, la société EIFFAGE IMMOBILIER NORD-OUEST et la société EIFFAGE CONSTRUCTION HAUTE NORMANDIE demandent au tribunal

, pour un montant de 19 900€ remboursable en 144 mensualités portant un différé de 6 mois suivi de 12 mensualités d’un montant de 68€ et de 126 mensualités d’un montant de 221,51€, hors assurance facultative

L’emprunteur a souscrit à cette occasion des assurances facultatives auprès des sociétés Cardif Assurance Vie et Cardif Assurances Risques Divers, par l’intermédiaire du prêteur.

POITOU a consenti à [E] [W] un prêt personnel d'un montant en capital de 25 000 euros, avec intérêts au taux débiteur de 2,790%, remboursable en 72 mensualités s'élevant à 380,65 euros, hors assurance facultative

Il a souscrit à cette occasion une assurance facultative auprès de la SA Predica par l’intermédiaire du prêteur.

- Juger que L'AUXILIAIRE sera jugé fondé à opposer sa franchise contractuelle à son assuré et aux tiers, la garantie des dommages immatériels étant une garantie facultative.

. - condamner chacune des parties défenderesses à communiquer les attestations d’assurance RCD et RC facultatives applicables à la date de la déclaration d’ouverture de chantier ou à défaut, à la date

au tribunal de : ☞ A titre principal, - homologuer le rapport d’expertise de Monsieur [U] - débouter la SMABTP de toutes ses demandes, fins et conclusions, - condamner la SMABTP à leur payer la somme

L’affaire, enrôlée sous le numéro de RG 25/400, a été jointe à l’affaire initiale par ordonnance de juge de la mise en état du 12 mai 2025. 1/ Selon ses dernières conclusions régulièrement notifiées par

Aux termes de ses conclusions déposées lors de l’audience du 30 janvier 2026, la CPAM de l’Indre demande au tribunal de débouter la société [3] de l’intégralité de ses demandes.

Il sera ainsi statué au vu des dernières conclusions communiquées.

Ils ont souscrit à une assurance facultative auprès de Cardif Assurance Vie et Cardif Assurance Risques Divers, par l’intermédiaire du prêteur.

Si l'assurance est facultative, l'offre de crédit rappelle les modalités suivant lesquelles l'emprunteur peut ne pas y adhérer.