Il a expliqué que lui et sa conjointe se trouvent en état d'invalidité, qu'il est titulaire d'un contrat à temps partiel percevant la somme de 855 euros par mois et que sa conjointe perçoit un revenu de

Sur la conscience du risque, il ressort des pièces produites que Madame [P] [R] occupait un poste d’animatrice technicienne dans le cadre d’un contrat à temps partiel avec un horaire mensuel de 75 heures

Madame [H] [I], par l’intermédiaire de son avocat fait valoir qu’elle travaillait en qualité d’hôtesse, assistante d’accueil au sein de l’hypermarché CARREFOUR, en contrat à temps partiel de 9 heures par

Par jugement en date du 18 avril 2019, le conseil des prud’hommes a : 1) Requalifié le contrat de travail de temps partiel à temps plein et reconnu à Monsieur [X] la qualité de cadre, 2) Condamné la société

[Z] [Y] alterne les périodes de chômage et de travail, qu’il n’a plus droit aux allocations chômage et qu’il a fini son dernier contrat de travail à temps partiel en novembre 2025. Il indique que M.

Aux termes de l’article L. 3123-6 du code du travail, « Le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit.

de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet, évoquant ainsi un travail dissimulé.

médicale exerçant la profession d’employé des pompes funèbres depuis 2009 à temps partiel.

médicale exerçant la profession de psychologue dans un IME avec un contrat de travail à temps partiel (16 heures par semaine).

de proportionnalité, ayant pour finalité d'établir un juste équilibre entre deux revendications contraires, celle du propriétaire et celle de l'occupant sans droit ni titre.

En l’espèce, à l’occasion d’un contrôle a posteriori, la CPAM a constaté que Madame [U] [F] était liée à son employeur par un contrat de travail à temps partiel et non à temps plein.

La défenderesse ajoute à l’audience que la situation évolue favorablement puisque sa fille, [P], vient de signer un contrat de travail à temps partiel et qu’elle est en capacité de l’aider financièrement

Madame [O] indique qu’au moment de l’accident, elle exerçait la profession d’assistante de vie en CDI, à temps partiel de 75 heures par moi, au sein de la société ONELA.

La fraction de pension qui est servie varie dans des conditions fixées par voie réglementaire en fonction de la durée du travail à temps partiel ; en cas de modification de son temps de travail, l'assuré

Elle a fait l’objet d’examens radiologiques à partir de cette date.

sis [Adresse 7] ; Le 15 septembre 2015, un avenant au contrat de travail a été signé, Monsieur [L] [M] passant à temps partiel pour tenir compte de son classement en invalidité 2ème catégorie tout en

[R] [J] se trouve « dans l’impossibilité reconnue médicalement, d’exercer, même à temps partiel, une quelconque activité professionnelle ou une activité habituelle non professionnelle », condition nécessaire

Il a soutenu être à temps partiel pour un revenu mensuel de 600€, que Madame [J] est également à temps partiel pour un revenu mensuel d’environ 850€ et qu’ils ont à charge 3 mineurs.

droit à la demande – requête à laquelle les défendeurs formaient opposition – que si par impossible, la déchéance devait ne pas être constatée, il conviendrait de prononcer la résolution du contrat, selon