CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
6983e6f4cdc6046d47f2d333
22 janvier 2026
Monsieur [W] indique bénéficier d'une garantie " valeur à neuf " du véhicule au titre de son contrat d'assurance.
CH5 - JCP
6a0f8639cdc6046d477fddd5
21 mai 2026
A titre subsidiaire, elle fait valoir que, s’il devait être considéré que la déchéance du terme n’est pas valablement acquise, elle est fondée à demander la résiliation judiciaire du contrat au vu des
CH1 Contentieux Général
68ff2edf7e08341cb4978f1b
23 octobre 2025
Laquelle prend l’engagement ferme et définitif dans l'hypothèse de l’achat effectif desdites parcelles, de procéder en même temps que l’aménagement des parcelles cadastrées section BY n°[Cadastre 7] à
Chambre 1
69d8196dcdc6046d47b18c42
7 avril 2026
Elle répond que la fraction du titre de recette correspondant à l’indemnité d’occupation en elle-même réclamée à hauteur de 81.900 € ne semble pas contestée par la commune qui s’en est acquittée auprès
1ère Chambre Civile
67f6e268a9d5adc2606270a1
9 avril 2025
fixe,17.546,76 € TTC au titre des frais de résiliation du contrat de location de matériel,1.512,00 € TTC au titre des frais de résiliation du contrat de maintenance,2.640,00 € TTC au titre du matériel
Référés Civil
6a160c90cdc6046d47084f1a
20 mai 2026
De ce fait, il a été placé en arrêt de travail total jusqu’au 29 mars 2024, puis en activité à temps partiel jusqu’au 5 mai 2024.
3ème Ch. Civile Cab. 1
6a16110ecdc6046d4708ada4
26 mai 2026
de l’article 700 du code de procédure civile ; * déclarer toutes conclusions plus amples ou contraires mal fondées, et en débouter la SAS SMAS Tourisme ; - à titre subsidiaire, et si le tribunal devait
5ème CHAMBRE CIVILE
67ec2aeedd062d9f810e0685
1 avril 2025
Peu de temps après la pose, la SCI a constaté d'importants dysfonctionnements affectant la motorisation : impossibilité d'ouverture automatique, boîtier non étanche, moteurs défaillants, éléments mal fixés
Quatrième Chambre
6a21c61ccdc6046d472c68c8
Elle ajoute que Messieurs [O] et [Q] [E] n’ont, en tout état de cause, pas qualité à solliciter la nullité de l’acceptation du bénéfice du contrat d’assurance, dès lors qu’ils étaient tiers à ce contrat
68e58aa70e2901d10fa62b78
7 octobre 2025
Elle oppose son absence de garantie s’agissant du préjudice de jouissance, qu’elle considère à titre subsidiaire comme excessif et faisant partiellement double emploi avec la demande de remboursement des
CTX PROTECTION SOCIALE
6a15e19ecdc6046d47051e33
18 mai 2026
Sur le fond, il a maintenu sa contestation, en soutenant oralement les prétentions et moyens développés dans ses écritures.
3ème chambre civile
67eeed9bb848dd6814c645a0
2 avril 2025
du contrat dans les lieux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit
JAF
6a10a057cdc6046d479ae5bf
En soutien aux moyens de ses prétentions, elle verse : - Ses bulletins de salaires de décembre 2024 à mars 2025 ; - Un CDD du 30 janvier 2025 ; - Un CDD à temps partiel du 20 mars 2025 ; - Un extrait
6a0e2c96cdc6046d475d0a0a
[H] et le professionnel tiers, étranger à l’activité d’intermédiaire de Courtage Auto, * malgré cela, et alors même que Courtage Auto a multiplié les explications et est allée jusqu’à proposer, à titre
67ec4d26dd062d9f810e78be
Pour la [9], Madame [O] [I] peut travailler au moins à mi-temps sur un poste aménagé et adapté à ses contraintes thérapeutiques.
Référés
69dea538cdc6046d473e6334
9 avril 2026
Sur la provision au titre de la facture impayée La société TVMS sollicite le paiement de la somme de 14.400 euros au titre de la facture impayée suite à l’exécution du contrat.
2ème Chambre Cab2
668c2d07894f7f4d2e0a88f2
8 juillet 2024
Madame [O] indique qu’au moment de l’accident, elle exerçait la profession d’assistante de vie en CDI, à temps partiel de 75 heures par moi, au sein de la société ONELA.
Première Chambre
68e563ba0e2901d10fa406e7
droit à ses demandes, de prononcer la résolution du contrat litigieux aux torts exclusifs de la SAS ARTIS LIGNUM et de la condamner en conséquence à payer à Madame [Y] les sommes de 58.965 euros au titre
4ème chambre
6866da71d33109fd079b3507
3 juillet 2025
euros de revenus mensuels pour le foyer leur permettant d’assumer le paiement de la somme mensuelle de 868,67 euros au titre du contrat souscrit.
6ème CHAMBRE CIVILE
661825de4e82250580d205af
11 avril 2024
temps important.
Page 1 sur 85