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13 résultats pour « convention collective d'articles de papeterie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 2ème section

668839db342d338c20d3129f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

L’utilisateur averti est au cas présent comme le consommateur d’articles de papeterie, dans lesquels la liberté de création est importante, soucieux des détails.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

67f4166a4e0040aa3735cc01

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

, comme étant infondées, en tout état de cause,condamner la société [F] [G] PALETTES à lui payer la somme de 3 000 euros en application de l’article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd7049e85d0474bddbace5

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

La société [22] exerce sous enseigne [Adresse 7] à [Localité 17] (63) et relève de la convention collective du commerce de gros et de détail à prédominance alimentaire.

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

68d1929cad61014a20841d2d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Un procès-verbal de constat d’huissier a été dressé le 12 février 2019 afin d’établir l’état des lieux de sortie de la papeterie [N] et d’entrée de la SASU BUROLAND.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

668d7ec253e3bdd077866dea

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Le dernier alinéa de la convention ne concerne pas le présent litige.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

69d6a7e3cdc6046d478f5185

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En application de l'article 1448 du code de procédure civile, lorsqu'un litige relevant d'une convention d'arbitrage est porté devant la juridiction de l'Etat, celle ci se déclare incompétente sauf si

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

696e8abdcdc6046d47ea25c5

T. Judiciaire

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Sur ce, L’article 138 de la convention de Munich du 5 octobre 1973 prévoit que “(1) sous réserve de l’article 139, le brevet européen ne peut être déclaré nul, avec effet pour un État contractant, que

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d80ea5cdc6046d47b0abc5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

L.1152-1 et L.1153-1, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes définis à l'article L.1142-2-1 ; 8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection

Source officielle
TJ

Référés

6786cb91df5b5c7d10ca8ed4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le présent article est applicable aux cotisations du fonds de travaux mentionné à l'article 14-2.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

662a9fc8c8a1343b8cd624c0

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

de papeterie, librairie et jouets liés à l’univers de la maison ».

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88bba3ea43407b9fbce20

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

MOTIFS sur la faute inexcusable de l’employeur Vu l’article L.452-1 du code de la sécurité sociale, Vu termes de l’article L.452-2 du code de la sécurité sociale, Vu termes de l’article L.452-3 du

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b477cdc6046d479c5b3a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La seconde facture comprend l’enlèvement de palettes sans lien avec le présent litige.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c175d2ded2ab7c85b56

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Dans ses dernières conclusions n°10 notifiées par voie électronique le 9 décembre 2021, la société MS AMLIN INSURANCE SE sollicite du tribunal, au visa des articles 1134, 1147, 1240, 1242 et 1992 du code

Source officielle