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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Exequatur
69d6a873cdc6046d478f5c78
8 avril 2026
Monsieur [T], [E], [R] [C], né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3]. Monsieur [J], [O], [R] [C], né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4].
1/4 social
665f5b8bfd0744296de767f8
30 avril 2024
de la Convention du 14 mars 1947 et les organisations agricoles signataires de l'accord national du 1er juillet 1996.
1ère Chambre Cab3
670577131296b51ba2b26424
7 octobre 2024
[F] [S] [AC] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 69] de nationalité Française, demeurant [Adresse 73] Madame [YZ] [C] [AC] épouse [VG] née le [Date naissance 14] 1953 à [Localité 80
668c2d42894f7f4d2e0a8a1a
8 juillet 2024
NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Madame [L] [V] épouse [C] née le [Date naissance 6] 1957 à [Localité 17] de nationalité Française, demeurant
CIVIL
68128daed554c55098ec8f36
10 janvier 2025
à [Localité 23] (09), demeurant [Adresse 14] Madame [E], [K], [Y] épouse [N], née le 13 Février 1952 à [Localité 25] (09), demeurant [Adresse 6] Monsieur [P], [L], [Y], né le 21 Janvier 1966 à [Localité
GNAL SEC SOC : URSSAF
Me Delphine PANNETIER avocat au barreau des Hauts-de-seinec/DEFENDERESSE
68e950133ea43407b91054f0
2 octobre 2025
aux salariés que celle prévue par l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 pour l’ARRCO et la convention collective nationale du 14 mars 1947 pour l’AGIRC.
5ème chambre 2ème section
65aacc8f0c777d3ec8eb64ab
18 janvier 2024
collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 et reprise par l'accord national interprofessionnel (ANI) relatif à la prévoyance des cadres du 17 novembre 2017 qui s'y substitue
1/2/1 nationalité A
65c3d9f1c432ce7d11a701a9
1 février 2024
[Adresse 8] [Localité 2] Monsieur Arnaud FENEYROU, Vice-Procureur Décision du 1er février 2024 Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 21/09279 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam
1ère Chambre Cab2
69cece2fcdc6046d47e77fdf
2 avril 2026
NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [I] [C] né le 21 Septembre 1997 à [Localité 2] (MAURITANIE) (MAURI) de nationalité Française, demeurant [Adresse
PS ctx technique
66197c191b7735881a7c2ba2
10 avril 2024
Par décision en date du 30 mai 2018, la CPAM du Val de Marne a retenu un taux d'incapacité de 8 % à la date de consolidation du 3 mai 2018.
67af98dfac839fdebfb113b8
14 janvier 2025
Elle estime que cette activité ne peut se trouver exclue du champ d’application territorial de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l’Accord national interprofessionnel de retraite
Chambre 5/Section 1
686573de72b7e1b6bf1d4a99
2 juillet 2025
Les porteurs de parts de cette SCI se sont vus attribuer la jouissance des lots créés des suites de l'établissement du règlement de copropriété les 28 février et 08 mars 1952 ; acte publié le 23 mai 1952
JEX
68dec3fd6af9fd1f8094e298
En l’espèce, la CARSAT Sud-Est justifie de ce qu’elle a émis le nouveau relevé de carrière rectifié le 17 février 2025 et qu’elle l’a notifié à l’assuré le 18 février 2025.
Chambre 10 cab 10 J
69d7ef0ccdc6046d47ae58db
9 avril 2026
Le délibéré a été prorogé au 26 février 2026, puis au 2 avril 2026, puis au 9 avril 2026.
1ère Chambre civile
67a11df1072c53c9d62b5128
Cette nécessité est d'autant moins établie que les décès de [C] [J] et de [M] [B] sont intervenus il y a plus de 8 années.
65c3da03c432ce7d11a70391
n°8 du demandeur).
1ère Chambre
6a19f8aecdc6046d476ad9d1
26 mai 2026
CLINIQUE MUTUALISTE [R] [G] ENTRE : Monsieur [Y] [C] né le 19 Septembre 1954 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Frédéric TELENGA de la SELARL BJT, avocats au barreau de DIJON plaidant
1ère Chambre Cab1
677d7d62b032d83cfd3e741d
7 janvier 2025
NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Madame [F] [S] [A] née le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 12] (13) de nationalité Française, demeurant
Chambre 1 cab 01 B
686d605aa2273490db1074fe
8 octobre 2024
L’affaire a été plaidée le 26 juin 2024 et mise en délibéré au 8 octobre 2024.
6622b689c91e3bdd7a88d973
2 avril 2024
DES RESTAURANTS INTER-ENTREPRISES DE LA POSTE pris en la personne de Monsieur [V] [F], Président [Adresse 1] [Localité 8] Fédération NATIONALE DES SALARIES DU SECTEUR DES ACTIVITES POSTALES ET DE TELECOMMUNICATIONS
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