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891 résultats pour « cotisations mutualistes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 2ème section

65aacc830c777d3ec8eb6369

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

G2R était tenue de lui payer les cotisations échues et dont le montant a été calculé sur la base des informations sur la masse salarial qu'elle lui avait communiquées. La S.A.S.

Source officielle

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TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

68f9210bde0ebe408da93ddb

T. Judiciaire

15 octobre 2025

15 octobre 2025

C/ [X] [F] veuve [E] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Valérie DAFFY Me Roxane SALAS Me Françoise MORAGLIA copie exécutoire délivrée à : Me Valérie DAFFY Me Roxane SALAS Me Françoise

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a0f5fdccdc6046d477ca917

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de l’organisation judiciaire une copie de la contrainte, accompagnée d’une copie de la mise en demeure prévue à l’article R. 725-6 et comportant l’indication du montant des cotisations et majorations

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a0f5e4dcdc6046d477c8e08

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

du code de l'organisation judiciaire une copie de la contrainte, accompagnée d'une copie de la mise en demeure prévue à l'article R.725-6 et comportant l'indication du montant des cotisations et majorations

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a0f5e41cdc6046d477c8d56

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

code de l'organisation judiciaire une copie de la contrainte, accompagnée d'une copie de la mise en demeure prévue à l'article R.725-6 et comportant l'indication du montant des cotisations et majorations

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a0f5e3bcdc6046d477c8cf2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

du code de l'organisation judiciaire une copie de la contrainte, accompagnée d'une copie de la mise en demeure prévue à l'article R.725-6 et comportant l'indication du montant des cotisations et majorations

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a0f5d89cdc6046d477c7fa2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les caisses de mutualité sociale agricole sont chargées du recouvrement des majorations et pénalités de retard afférentes à ces cotisations.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a0f5daccdc6046d477c822c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

condamner la CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE SUD AQUITAINE aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dea838cdc6046d473e9ebf

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle ne contestait pas que seules les cotisations correspondant à la période Covid n’avaient pas été payées à l’exception des autres et que la société [3] était à jour de ses cotisations depuis novembre

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6a188f65cdc6046d4747867f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me DUQUESNE-CLERC - Me NASRY délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/13422 N° Portalis 352J-W-B7G-CYGP3

Source officielle
TJ

Référés

686823c04965b5d9df319968

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

À l’audience du 10 juin 2025, la Mutualité française Ain services de soins et d’accompagnement mutualistes a demandé en définitive au juge, selon le dispositif des conclusions de son avocat, de : “Vu les

Source officielle
TJ

Chambre 04

686eb0af72b5e5e648cae938

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elles en déduisent que les modifications apportées au règlement mutualiste étaient inapplicables à leur père.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d55cc4cdc6046d4770e9fe

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Le 15 octobre 2025, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) Marne Ardennes Meuse a émis une contrainte à l’encontre de la SAS [1] pour le recouvrement de la somme de 30.888,30 euros au titre

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TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c075d2ded2ab7c85495

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Subsidiairement, elle considère la demande irrecevable comme prescrite en vertu de l’article L.221-11 du code de la mutualité.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de856ecdc6046d473c1fe7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

II - MOTIFS DE LA DECISION La mise hors de cause du Pavillon de la Mutualité et l’intervention volontaire de la Clinique Mutualiste de [Localité 10] Il apparaît au regard des explications et des pièces

Source officielle
TJ

1re chambre civile

66a3ebc6c63cd64a75c49227

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

la Mutualité Française (…).

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696b8239a603a692910c2fb

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

de la date d’exigibilité des cotisations.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65b1686cb9f94e9846513f5d

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Le droit à rachat ou à réduction est acquis lorsqu'au moins deux cotisations annuelles ont été payées.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d55cdecdc6046d4770ec19

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

titre des cotisations sociales dues au titre du 3ème trimestre 2023.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696b81b9a603a692910c216

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

de la date d’exigibilité des cotisations.

Source officielle