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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68e9718f3ea43407b91255bf
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A compter du 1er janvier 2017, la [11] lui a imposé une cotisation supplémentaire « accident du travail » de 25%.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e7a50c033cf481c39a398f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A compter du 1er janvier 2017, la [11] lui a imposé une cotisation supplémentaire « accident du travail » de 25%.
Source officielleServ. contentieux social
69d6993acdc6046d478e37db
7 avril 2026
7 avril 2026
[Q] [V], par des observations écrites déposées et soutenues oralement, demande au tribunal d'annuler la notification de cotisations supplémentaires.
Source officielleJEX cab 6
68e7a534033cf481c39a4669
8 octobre 2025
8 octobre 2025
représentée par son conseil, a exposé que, par un arrêt du 6 juin 2025, la cour administrative d’appel de Paris avait annulé le jugement du tribunal administratif du 20 mars 2024 et l’avait déchargée des cotisations
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e7a4fe033cf481c39a34e4
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A compter du 1er janvier 2017, la [12] lui a imposé une cotisation supplémentaire « accident du travail » de 25%.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e7a53d033cf481c39a493f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A compter du 1er janvier 2017, la [12] lui a imposé une cotisation supplémentaire « accident du travail » de 25%.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e971913ea43407b9125617
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A compter du 1er janvier 2017, la [11] lui a imposé une cotisation supplémentaire « accident du travail ».
Source officielleCTX AIDE SOCIALE
663a708172c3aeb182138cf1
24 avril 2024
24 avril 2024
mentionnés au 5° de l'article L. 213--1 ; 3° Au recouvrement des contributions, versements et cotisations mentionnés aux articles L. 1233-66, L. 1233-69, L. 3253-18, L. 5212-9, L. 5422-6, L. 5422-9,
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
685482cdf58c06bf6013c5d8
10 avril 2025
10 avril 2025
mentionnés au 5° de l'article L. 213-1 ; 3° Au recouvrement des contributions, versements et cotisations mentionnés aux articles L. 1233-66, L. 1233-69, L. 3253-18, L. 5212-9, L. 5422-6, L. 5422-9, L.
Source officielleChambre commerciale
673fac1dcf657bf834ec9ac4
8 octobre 2024
8 octobre 2024
produit, la juridiction ne peut vérifier une clause de cessation ou non des garanties en cas de déchéance du terme du contrat de prêt principal, il ne peut être fait droit à une demande de paiement de cotisations
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69cd6573cdc6046d47c6f5a1
1 avril 2026
1 avril 2026
certifiée conforme à : [U] [C] URSSAF RHONE-ALPES Une copie revêtue de la formule exécutoire : URSSAF RHONE-ALPES Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSE DU LITIGE Par courrier recommandé du
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6610464dc9ea95b316fe4120
4 avril 2024
4 avril 2024
Pôle social - N° RG 23/01550 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWXW Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686edfd472b5e5e648cc05f6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
N° RG 25/00381 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNFK PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00469 N° RG 25/00381 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNFK Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC
Source officielleChambre commerciale
673fac1dcf657bf834ec9aca
8 octobre 2024
8 octobre 2024
produit, la juridiction ne peut vérifier une clause de cessation ou non des garanties en cas de déchéance du terme du contrat de prêt principal, il ne peut être fait droit à une demande de paiement de cotisations
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e7a4d3033cf481c39a26fe
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A compter du 1er janvier 2017, la [12] lui a imposé une cotisation supplémentaire « accident du travail ».
Source officielleChambre 1 cab 01 A
686eb22572b5e5e648caf76e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
du 27 octobre 2023, l'Association de Défense Des Investisseurs en Nov'accès (ADIN) a introduit une action devant le Conseil d'Etat afin de demander la reconnaissance des droits à la décharge des cotisations
Source officiellePS ctx protection soc 4
686579b772b7e1b6bf1d7a5e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[B] à payer 67075 € de cotisations et 3845 € de majorations de retard.
Source officielleDeuxième Chambre Civile
66a3fcdcc63cd64a75c644d1
25 juillet 2024
25 juillet 2024
[E] [O] a accepté de cotiser à une cotisation optionnelle gérée en capitalisation et versée sous forme de rente.
Source officiellePremière Chambre
65b40baa753f879640d67cff
25 janvier 2024
25 janvier 2024
partage. » Le Trésor Public agissant par Madame le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé des Yvelines expose qu'il est créancier de Monsieur [E] [W] d'une somme de 28.007,12 euros au titre de cotisation
Source officielleTPX VER SUREND CTX
686d6767a2273490db10948f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En septembre 2024 des cotisations supplémentaires sont comptabilisées de sorte que la dette s’élève en réalité à la somme de 9.117 euros, avec majoration de 40% au titre d’un manquement délibéré.
Source officiellePage 1 sur 306