[A] et la société MACSF à lui verser la somme de 72 291,61 euros au titre de ses débours ; - assortir cette somme des intérêts au taux légal à compter de la délivrance de l'assignation ; - condamner in

La SARL PERSONAL SECURITY DETACHMENT ayant été condamnée par la Chambre sociale de la Cour d’appel de [Localité 1] à indemniser un employé à hauteur de 18 769,30 € Brut à titre de rémunération, s’est retournée

Dans ces conditions, elle sera déboutée de sa demande présentée à ce titre.

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de la Caisse, sur le fondement de l’article L.376-1 du Code de la sécurité sociale.

Sur l'assujettissement des administrateurs affiliés à un régime de sécurité sociale d'un Etat hors Union Européenne - sur la nécessaire affiliation au régime de sécurité sociale français La société [1

sociale, - débouter en conséquence l’URSSAF de toutes ses demandes à ce titre.

L'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale et l'article L. 454-1 du même code octroient aux caisses de sécurité sociale un recours subrogatoire contre le tiers responsable d’un dommage corporel

Aux termes de ses dernières conclusions du 23 mars 2026, l'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES des Pays de la Loire demande au tribunal de : - Débouter

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A- Sur la contestation des cotisations réclamées au titre de l’année 2017 L’article L.244-3 du Code de la sécurité sociale dispose : « Les cotisations et contributions sociales se prescrivent par trois

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sociale, • condamne les sociétés [3] et [4] et à titre subsidiaire, la société [2] à lui payer une somme de 3000€ au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.

La société [1] développe oralement ses écritures et demande à la juridiction de : A titre principal, - Débouter Monsieur [P] de l’intégralité de ses demandes formulées à son encontre, - Débouter la CPAM

, ordonner la mainlevée de la saisie-attribution du 18 mars 2025, à titre subsidiaire : - prononcer que les réclamées par l’URSSAF AUVERGNE au titre des cotisations et contributions sociales des années

principal, - DEBOUTER les demandeurs et intervenants volontaires de l'ensemble de leurs demandes ; A titre subsidiaire, - DECLARER que la part de responsabilité de la société ETABLISSEMENTS [V] dans les

CPAM à hauteur du tiers des sommes dont le montant est obtenu, dans la limite de 1212€,Débouter Monsieur [F] [M] et toute autre partie de ses autres demandes à l’encontre du docteur [Y] [Q] et de la société

de la société, conformément aux dispositions du code de la sécurité sociale.