L'expert ainsi désigné est tenu d'appliquer, lorsqu'elles existent, les règles et modalités de détermination de la valeur prévues par toute convention liant les parties.”

Par jugement avant dire droit du 15 février 2021, rendu sur intérêts civils, il a été ordonné une expertise comptable et la désignation de l’expert Mme [O] [F] [I], qui par son rapport daté du 4 mars 2024

fondée à solliciter la désignation d’un expert judiciaire.

Désigner tel Expert judiciaire qu'il plaira au Tribunal, exerçant la profession de Géomètre-Expert,avec pour mission de réimplanter les bornes conformément à la décision à intervenir Condamner, dans ces

Par un jugement AVANT DIRE DROIT en date du 24 novembre 2025, le Pôle social du Tribunal judiciaire du BASTIA a ordonné une expertise médicale de Monsieur [I] [S], et a désigné le Docteur [E] [B], en qualité

d’un expert pour retracer les flux financiers ayant affecté les comptes de cette dernière.

Par ordonnance du 29 février 2024, le juge de la mise en état a procédé au remplacement de l’expert initialement désigné par le Docteur [R].

Par ordonnance du 4 juillet 2024, le Président du tribunal judiciaire de Grenoble a ordonné une expertise judiciaire et a désigné M. [O] [P] en qualité d’expert judiciaire.

Ayant subi une infiltration le 14 août 2022, M. et Mme [O] ont saisi le juge des référés du tribunal judiciaire d’Avignon qui, par ordonnance du 9 octobre 2023, a diligenté une mesure d'expertise et désigné

Par ailleurs, l'article R.145-30 du même code dispose que si les divergences portent sur des points de fait qui ne peuvent être tranchés sans recourir à une expertise, le juge désigne un expert dont la

Le 22 mars 2024, la tenue d’une expertise a été ordonnée et M. [T] [Q] a été désigné en qualité d’expert. Les opérations d’expertise sont toujours en cours.

médicale judiciaire sur pièces et nommer un expert avec pour mission de : - Retracer l’évolution des lésions de Monsieur [R] et dire si l’ensemble de ses lésions sont en relation direct et unique avec

[S] [W] s’est joint, une expertise médicale principalement destinée à constater les préjudices subis, les évaluer et en déterminer la cause, et a désigné le Docteur [F] [L] à cet effet.

de la décision.

d'un expert judiciaire.

Après l’échec de la médiation, Mme [P] a saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Lille afin d'obtenir la désignation d'un expert chargé de procéder à une expertise judiciaire du montant de

notamment par le retrait de la délégation de signatures, fondée sur un motif discriminatoire de désignation de conseiller de prud’hommes.

Disons que : o En cas d'empêchement ou de refus de l'expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l'expertise, o L'expert devra accomplir sa mission conformément

Par ailleurs, ils formulent leur demande d’expertise sans caractériser de motif légitime à désigner un expert judiciaire.

[R] [P] du 28 septembre 2022, a ordonné une expertise judiciaire et a désigné Mme [V] [S]-[K].