Le travail ne répondait ni aux règles de l’art ni au DTU.

Par lettre recommandée avec avis de réception adressée le 17 avril 2024 au secrétariat de la commission de surendettement, Monsieur [K] [K] a contesté cette décision invoquant de nouveaux éléments, à savoir

Or, une telle décision de la Haute juridiction administrative n'a ni pour objet ni pour effet de rendre nul ou caduc l'ensemble des contrôles comptables d'assiette initiés auprès de tous les employeurs

Or, une telle décision de la Haute juridiction administrative n'a ni pour objet ni pour effet de rendre nul ou caduc l'ensemble des contrôles comptables d'assiette initiés auprès de tous les employeurs

Par lettre de son conseil du 24 octobre 2022, la société [5] a contesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable de la CPAM.

Par lettre du 28 septembre 2021, la Caisse a notifié à Madame [U] [Y] une décision de refus de reconnaissance de sa maladie au titre de la législation professionnelle, sur le fondement de l’avis défavorable

Par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 6/10/2021, la société Allia Intérim a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Rennes d’un recours contre la décision implicite de rejet

La recevabilité n'est pas discutée.

ayant été à l’issue des débats mise en délibéré au 24 avril 2024 ; MOTIFS DE LA DECISION : - Sur la recevabilité du recours : La recevabilité du recours n’est pas discutée et il ne ressort pas du

, ni de ceux de l’ONIAM.

Le juge qui se prononce sur le maintien de l’hospitalisation complète doit ainsi apprécier le bien-fondé de la mesure au regard des certificats médicaux qui lui sont communiqués.

[Y] [X], régulièrement cité, n'est ni présent ni représenté à l'audience. *** La SCI [8], régulièrement citée, n'est ni présente ni représentée à l'audience.

La société [15] n’était représentée ni par son avocat, ni par la SAS [13] lors de l’audience du 3 juillet 2025.

A l'audience du 26 mars 2026, bien que régulièrement assignée par acte remis à personne se disant habilitée, la SA ABEILLE IARD & SANTE, n'a pas comparu ni personne pour elle.

’une discussion au fond.

Par lettre recommandée avec accusé réception expédiée le 5 mai 2023, la SASU [6] a saisi la présente juridiction afin de contester la décision de rejet explicite de la commission de recours amiable du

Par lettre du 18 avril 2023, le conseil de la S.A [10] a contesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable.

sur aucun titre (il n’en mentionnait aucun) et d’autre part, il n’indiquait pas l’objet de cette perquisition ni le montant sur lequel il serait fondé pour y procéder ; qu’ainsi cet acte ne pouvait être

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité du recours La recevabilité du recours n'est pas discutée.

La présente décision est donc réputée contradictoire.   L'ordonnance de clôture a été rendue le 12 septembre 2023.