CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 082 résultats pour « décision ordonnant la réouverture des débats »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

DROIT COMMUN

68e03f2f74e929a9d8fd15bc

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par jugement avant dire droit du 27 juin 2025, le tribunal judiciaire de Poitiers a ordonné la réouverture des débats pour l’audience du 5 septembre 2025 afin que Madame [L] [E] justifie que CAR FOCUS

Source officielle

Page 1 sur 105

Suivant →
TJ

Chambre Civile

69dea1c9cdc6046d473e1c98

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE Vu l'assignation délivrée le 27 août 2025 à monsieur [Z] [D] à la demande de la SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 1er décembre

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

6a1a0452cdc6046d476bc8d8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Ces motifs s'étendent à la remise de la fiche d'assurance, dans les termes exposés à l'occasion de la décision de réouverture des débats.

Source officielle
TJ

C7-JEX COMMUN

69d6d055cdc6046d47927201

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION : A) Sur la réouverture des débats : Aux termes de l'article 444 du Code de procédure civile, le président peut ordonner la réouverture des débats.

Source officielle
TJ

Référés Civil

Mai 2026 à 09h00 Salle D S.A.S. FONCIERE AZURc/S.A

69d8212ecdc6046d47b21d54

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Réouverture des débats à l'audience du 06 Mai 2026 à 09h00 Salle D S.A.S.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6999036acdc6046d472d0806

T. Judiciaire

19 février 2026

19 février 2026

Vu l’ordonnance en date du 18 février 2025 selon laquelle le tribunal judiciaire de Paris a prononcé la révocation de l’ordonnance de clôture ainsi que la réouverture des débats pour actualisation de la

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69dd3714cdc6046d471ef00f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il a fait l’objet d’une nouvelle convocation à l’audience du 26 janvier 2026 après réouverture des débats.

Source officielle
TJ

JEX

69d6ae3dcdc6046d478fc054

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

NATURE DE LA DECISION : Réputée contradictoire et en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE : Selon ordonnance de référé en date du 13 mai 2025, le Tribunal des Activités Economiques de Marseille a condamné

Source officielle
TJ

Référé

S.A.S. HORSE INVESTc/S.A

69deae6fcdc6046d473f1c65

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

suivante : DEBATS : L’affaire a été débattue à l’audience publique du 4 mars 2026 et mise en délibéré au 8 avril 2026, puis prorogé au 13 avril 2026 où la décision a été rendue par mise à disposition

Source officielle
TJ

REFERES

69d5600acdc6046d47712418

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par ordonnance de référé en date du 10 février 2026, le président du tribunal judiciaire de Blois, statuant en référé, a ordonné la réouverture des débats à l'audience de référés du 03 mars 2026 et invité

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e16d40cdc6046d4781b00d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de réouverture des débats du 08 janvier 2026 Débats en audience publique du : 06 mars 2026 MISE A DISPOSITION DU : 07 avril 2026 L’affaire a été appelée à l’audience du 06 mars 2026, date à laquelle

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e0402cdc6046d4759fd12

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

du 12 mars 2026 de réouverture des débats afin de permettre l'intervention volontaire de la SCI Les Cigognes ; Vu les conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience du 08 avril 2026 par la

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a19ea83cdc6046d4769b5db

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Un jugement a été rendu le 20 février 2026 par le tribunal judiciaire de Nice statuant selon la procédure accélérée au fond, ordonnant la réouverture des débats afin que le syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

JAF Cabinet C

69d6cd78cdc6046d4792281f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats Aux termes de l’article 803 alinéas 1 et 3 du code de procédure civile, l'ordonnance de clôture ne peut

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6a0f78c2cdc6046d477eaa88

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par une ordonnance rendue le 23 décembre 2025, le juge de la mise en état, après avoir visé la demande de réouverture formalisée le 15 décembre, selon une décision, non susceptible de recours, indépendamment

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a10b067cdc6046d479c1334

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Vu l’ordonnance du 16 décembre 2025 par laquelle le juge de la mise en état a : - Ordonné la réouverture des débats, - Enjoint la SARL RIVIERA PALACE à produire une traduction en langue française des

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69d75cd1cdc6046d479e7682

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par ordonnance en date du 26 février 2026, le juge des référés a, entre autres dispositions, ordonné la réouverture des débats, invité la partie demanderesse à reformuler ses demandes à titre provisionnel

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a0f634acdc6046d477ce6b3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Appelée à l’audience du 6 janvier 2026, l’affaire, par ordonnance de référé en date du 17 février 2026, a fait l’objet d’une réouverture des débats à celle du 17 mars 2026 afin que la partie requérante

Source officielle
TJ

RLJ

69d40560cdc6046d4754aaa7

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Cette ordonnance n’a toutefois jamais été exécutée.

Source officielle
TJ

JCP

6a048546cdc6046d479890d0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par jugement du 16 décembre 2026, la réouverture des débats a été ordonnée afin de permettre -à M.

Source officielle