L’organisme social, bien que régulièrement mis en cause, n’est pas représenté.

[X] [C] a déclaré le sinistre à son assureur et rempli un questionnaire vol, le 4 juillet 2023.

Cette société effectuait une déclaration de sinistre auprès de son assureur ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE. Une expertise était réalisée, dont rapport était déposé le 16 février 2022.

Mise en circulation 43.

Elle soutient avoir été blessée dans un accident de la circulation survenu le 17 avril 2024.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 21 octobre 2025 et l’affaire a été appelée à l’audience du04 mars 2026 au cours de laquelle elle a été retenue puis mise en délibéré par mise à disposition au greffe

Mise en circulation 42.

GREFFIER : Madame Evelyse DENOYELLE, faisant fonction de greffière DÉBATS : A l’audience publique du 20 janvier 2026 A l’issue des débats, les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé par mise

La société MAIF, par son conseil, a émis protestations et réserves quant à sa mise en cause. Il est renvoyé pour plus ample exposé aux conclusions des parties soutenues à l’audience.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ********* ORDONNANCE D’INCIDENT PLAIDE LE 13 Mars 2026 MIS EN DELIBERE AU VENDREDI 10 AVRIL 2026 MISE A DISPOSITION LE VENDREDI 10 AVRIL

Le cas échéant, elle renvoie l'affaire devant le juge de la mise en état.

La Sarl [...] a déclaré le sinistre à son assureur, la société [...], qui a déclaré prendre en charge celui-ci par courrier du 18 septembre 2023.

Suivant conclusions transmises par RPVA le 14/11/2025, Mme [Z] [D] demande au juge de la mise en état de : - DÉCLARER la demande de Madame [Z] [D] recevable et bien fondée, - ORDONNER une mesure d’expertise

L'affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026.

des oeuvres mises en circulation licitement dans un État membre).

[Y] [O] a été endommagé sur le côté gauche au cours d’un accident de la circulation.

Ledit véhicule affiche au compteur 145 758 kms, la première mise en circulation datant du 10 avril 2013.

A l’issue de l’audience, les parties ont été avisées de la mise en délibéré de la décision par mise à disposition au greffe le 20 mai 2026.