légal en sa qualité de prêteur et Monsieur [E] [A] en sa qualité d’emprunteur par acte sous seings privés du 9 août 2021 en l’article 4.7 intitulé « Défaillance de l’emprunteur » : « En cas de défaillance

Le décompte des heures n'a rien de probant pour émaner d’un document interne à EMCI, outre le fait qu'aucune fiche de paye n'a été communiquée concernant l'intéressé.

un décompte de sa créance laissant apparaître le montant total des versements effectués par Madame [W] [G] en sa qualité d’emprunteur, en exécution du contrat de prêt personnel souscrit par elle selon

La banque n'apporte aucun élément sur ce point dans son assignation. Dès lors, il y a lieu de déduire la somme de 1.256,55 euros du décompte produit par le Crédit Agricole.

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le payement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation .

[Z] [D] et de Mme [L] [Y] à lui payer les sommes suivantes : 1°) la somme de 114.628,14 €, montant total de sa créance arrêté au 8 septembre 2023, date du décompte, 2°) les intérêts au taux légal sur

des intérêts échus mais non payés.

De la société [Adresse 19] Il est constant que le prix de vente a été payé à la société F Square.

Tout règlement de copropriété publié à compter du 31 décembre 2002 indique les éléments pris en considération et la méthode de calcul permettant de fixer les quotes-parts de parties communes et la répartition

Le décompte arrêté au 18 janvier 2024 produit par le Syndicat des copropriétaires fait apparaître l’ensemble des mouvements, dont au surplus des frais de procédure d’un montant total de 571,20 € (45,6

Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges et indique les éléments pris en considération ainsi que la méthode de calcul ayant permis de

- CONDAMNER la société EGBR à payer à la SCCV 159 [Adresse 5] la somme de 174 568,37 € TTC en réparation des préjudices subis en raison de sa défaillance ; - CONDAMNER la société EGBR à payer à la SCCV

Il ressort du décompte mentionné que la somme de 15.761,61 euros réclamée inclut les frais nécessaires au recouvrement de sa créance, lesquels s’élèvent à la somme de 462 euros.

Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges et indique les éléments pris en considération ainsi que la méthode de calcul ayant permis de

Tout règlement de copropriété publié à compter du 31 décembre 2002 indique les éléments pris en considération et la méthode de calcul permettant de fixer les quotes-parts de parties communes et la répartition

non-recours, -le décompte de frais article 10-1 loi du 10 juillet 1965, -la note d’honoraire de Me [X].

présentés ne sont pas expurgés des frais soit la somme totale de 637,37 euros, laquelle compte tenu de l’actualisation de créance au 05/11/2025 a été payée.

d’équipement commun en fonction de l’utilité que ces services et éléments présentent à l’égard de chaque lot.