Le 23 mai 2024, le FIVA a demandé la convocation de la société [4] devant le présent pôle social.

Assesseur employeur : Madame Caroline GUERIN Assesseur salarié : Madame Emilie BERAUD Assistés lors des débats par M. Yannik DESPREZ, greffier.

de le transmettre à l'employeur.

Mme [Q] de son recours en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, A titre subsidiaire, -juger que Mme [Q] ne démontre pas la faute inexcusable alléguée, -débouter Mme [Q] de l’ensemble

faire déclarer l’adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut du droit d’agir, tel le défaut de qualité, le défaut d’intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée

Madame RANDOULET, Magistrate, présidente de la formation de jugement Madame LAVAUX, Assesseure salariée Monsieur LEROY, Assesseur non salarié assistés de Sarah DECLAUDE, greffière à l'audience des débats

[S] [Y], employé de la société [4], en qualité de chauffeur routier, a été victime d'un accident le 30 mars 2021.

Assesseur employeur : Madame Caroline GUERIN Assesseur salarié : Madame Emilie BERAUD Assistés lors des débats par M. Yannik DESPREZ, greffier.

Le 5 novembre 2020, devant le refus de l’employeur de concilier, un procès-verbal de non-conciliation a été établi.

Vu les débats à l’audience du 13 février 2025 à laquelle la [6] était défaillante (cf. convocation du 7 novembre 2024 et accusé de réception signé le 13 novembre 2024), la requérante reprenait les termes

la cause ayant été débattue à l’audience publique du 16 juin 2025, en présence de Nathalie DE MARCO, Adjointe administrative faisant fonction de Greffière, devant Véronique CAMPAS, Présidente, assistée

Ce défaut de prévention et d’organisation pesant sur l’employeur a été la cause directe de l’accident de son salarié.

L'employeur a fait appel le 29/04/2022. Les débats ont eu lieu le 28/01/2025 et un arrêt a été rendu le 10/04/2025.

[J] [R] [K] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de : concilier les parties, et à défaut :déclarer les

Par déclaration expédiée au greffe le 22 juillet 2024, la Fédération des Employés et Cadres Force Ouvrière (la FEC FO) a requis la convocation de la société Rodier aux fins d’entendre : Renvoyer l’affaire

la période du 11 août 2022 au 1er août 2026, étant versé aux débats, il n’y a pas lieu de constater l’acquisition de la clause résolutoire pour défaut d’assurance et la SCI LES JARDINS DE SEYSSES sera

Par conséquent, le tribunal se trouve dans l’obligation de ré-ouvrir les débats afin que les pièces puissent être régulièrement produites et débattues contradictoirement.

Malgré signature de l’avis de réception de leur lettre de convocation, les autres créanciers n’ont pas comparu à l’audience et n’ont formé aucune observation par écrit.