eu égard à son classement en Immeuble de Grande Hauteur (IGH) devant nécessiter des travaux d'une telle ampleur qu'ils anéantissent complètement la valeur de l'immeuble. - DIRE et JUGER que Madame [S]

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

LE MENTEC, Juge statuant comme Juge Unique DEBATS A l'audience publique du 17 Mars 2026, GREFFIER Lors des débats et du délibéré : Madame KILICASLAN, Greffier JUGEMENT réputé contradictoire, mis à

Estimant que la construction de l’immeuble sus-décrit était susceptible de leur occasionner des nuisances, dont une perte de vue et d’ensoleillement, les époux [R] ont fait établir deux constats par un

DÉBATS : A l’audience publique du 20 novembre 2025.

Le dégât des eaux se poursuivant, et face à la réticence du syndic à faire intervenir de nouveau le plombier de l'immeuble, M.

* Il ressort des pièces versées aux débats, en particulier du rapport d’expertise, que le préjudice de jouissance subi par Mme [Y] est établi au regard des désordres causés par les dégâts des eaux.

[Localité 3] sous le n° 469 201 552, [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Dorine QUINTEAU substituant Maître Léandra PUGET (SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + [Localité 4] ET ASSOCIES) DÉBATS

[T] [X] sont respectivement usufruitière et nu-propriétaire d'un appartement situé au 3ème étage de l'immeuble du [Adresse 1] à [Localité 2], soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

DÉBATS Audience publique du 11 Février 2026.

au greffe le 19 Mai 2026, date indiquée à l’issue des débats.

des immeubles bâtis.

Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2] a assigné la SCI INVEST'ETUDE aux fins d'obtenir une expertise.

- DÉLIBÉRÉ Débats tenus à l’audience du 19 Mars 2026, présidée par Madame CHERON, Présidente tenue publiquement.

GOETHE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, et pour avocat postulant Maître Veronika HONZIKOVA, avocate au barreau de MARSEILLE *** EXPOSE DU LITIGE : La [Adresse 4] sise [Adresse 5], est un immeuble

Les débats clos, l’affaire a été mise en délibéré au 20 mai 2026.

En l’espèce, l’expert [U] indique, dans les conclusions générales de son rapport, que depuis janvier 2010, l’hôtel situé au 5ème étage de l’immeuble subit des dégâts des eaux dans cinq chambres qui sont

copropriétaires n’a découvert l’existence des installations litigieuses qu’à l’occasion du dégât des eaux survenu en 2022; qu’en outre, la configuration des lieux a grandement facilité la dissimulation

Cependant, il ressort des pièces versées aux débats que Monsieur [L] [J] s'est rendu responsable de troubles graves, répétés et persistants au sein de l'immeuble.

Toutefois, ne sont versés aux débats que des éléments indirects, tels qu'un courrier de l'assureur de leur ancien locataire faisant état d'un dégât des eaux et le rapport du plombier de l'immeuble voisin