, Assesseur représentant les travailleurs non salariés Madame Véronique PIEVE, Assesseur représentant les travailleurs salariés GREFFIER : Madame Marie-Angèle CAMPOCASSO, FF Greffier.

Madame [G] [J] a saisi le 19 février 2025, par RPVA, le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Strasbourg d’un recours contre cette décision.

La CRA a rendu une décision de rejet let 14 janvier 2025, notifiée le 24 janvier 2025.

En outre, selon lui, aucune décision importante n’intervenait sans son aval et il s’immiçait donc dans le fonctionnement de [3].

[T] indique à l'inspection du travail avoir retiré avec M.

L'occupant dispose d'un délai d'un an à compter de la signification de l'acte d'huissier pour retirer ses meubles.

L'occupant dispose d'un délai d'un an à compter de la signification de l'acte d'huissier pour retirer ses meubles.

L'occupant dispose d'un délai d'un an à compter de la signification de l'acte d'huissier pour retirer ses meubles.

L'occupant dispose d'un délai d'un an à compter de la signification de l'acte d'huissier pour retirer ses meubles.

soient retirés et ce sous astreinte de 1000€ par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir ; Condamner le journal de presse en ligne WARNING TRADING au paiement de la somme

JUGEMENT : Prononcé le 09 Janvier 2025 par mise à disposition au greffe, par décision Réputée contradictoire et en premier ressort.

JUGEMENT : Prononcé le 09 Janvier 2025 par mise à disposition au greffe, par décision Réputée contradictoire et en premier ressort.

JUGEMENT : Prononcé le 09 Janvier 2025 par mise à disposition au greffe, par décision Réputée contradictoire et en premier ressort.

Aux termes de ses conclusions soutenues oralement, la société demande au tribunal à titre principal de dire et juger que la décision de prise en charge par la caisse de l'accident déclaré par le salarié

travail dont il a eu connaissance, le salarié étant en jour de repos.

Lorsque la contestation porte sur une décision de l'autorité administrative, sur demande du greffe, cette dernière justifie de l'accomplissement de la notification de sa décision auprès de la juridiction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 16 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :17 novembre 2023 Salarié :M.

ARCOLLIERES, avocate au barreau de PARIS, substituée par Maître Noellie ROY, avocate au barreau de PARIS à CPAM DES YVELINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Madame [B] [O] (Salariée

du régime général, Monsieur Eric PELISSON, assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général, Assistés de Madame Stéphanie FORNASARI, Greffière, Dans la cause opposant : DEMANDEUR

du 14/04/2020 concernant sa demande en inopposabilité de la prise en charge au titre de la législation professionnelle des soins et arrêts de travail en lien avec l'AT du 24/06/2019 de Mme [D] [T] salariée