COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Jeanne GARNIER, Juge placé Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 04 mars 2026, tenue en audience publique. *** Vu le jugement d’orientation en date du

L’affaire a été débattue lors de l’audience du 19 septembre 2025.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par le RPVA le 23 février 2026, [L] [T] sollicite : L’irrecevabilité des demandes adverses pour défaut de qualité à agir,L’irrecevabilité des demandes

L’affaire a été débattue à l’audience du 10 février 2026.

de droit d’agir, tel le défaut de qualité, le défaut d’intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.

L'affaire initialement appelée à l'audience du 09 janvier 2026, a été renvoyée et finalement débattue à l’audience du 20 février 2026.

L’affaire a été plaidée, à défaut de conciliation possible.

La défenderesse a joint des conclusions d'incident adressées au tribunal.

L’affaire initialement appelée à l’audience du 25 novembre 2025 a été renvoyée et finalement débattue à l’audience du 10 février 2026.

de l’immeuble sis [Adresse 10] à [Localité 16] (Oise) au prix de 80.000 € et à défaut de licitation de ce bien sur une mise à prix de 100.000 € avec faculté de baisse d’un quart à défaut d’enchère sur

de sécurité, - qu’il résulte de l’assignation que les demandeurs fondent leurs demandes indemnitaires sur le défaut de sécurité de l’électricité transportée sur le réseau sous concession [...] qui s’est

de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.

Monsieur [Y] a constitué avocat et, par conclusions du 8 novembre 2024, a saisi la juge de la mise en état d’un incident de procédure.

Mme [J] ne forme aucun développement pour contester les conclusions de l'expert et établir qu'il était licite de couronner les dents 13 et 23.

Aux termes du dispositif de leurs conclusions récapitulatives notifiées le 19 mai 2025, Mme [D] et M.

de conclusions ou de fins de non-recevoir des défendeurs.

versés aux débats.

Mme [V] [E] conteste les conclusions de son ex-époux, et observe que ces difficultés seront débattues devant le notaire liquidateur.