Il conteste également avoir détourné la clientèle de la société Mestria Concept avec l’aide de M. [J] [A], ancien salarié de la société Mestria Concept.

de la SCP Hadengue et Associés, avocat.

[V] [Q], qui en est également associé. Par acte signifié le 31 décembre 2014, la société Groupe Sobefi a fait assigner M.

Depuis 2011, l’association [4] est administrée par un Comité et un Bureau. Monsieur [I] [T], ancien élève de [5], est devenu membre de droit de l’association [4].

à ces prétendus détournements.

VINCENT MEQUINION ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Yves-marie LE CORFF de l’ASSOCIATION Association FABRE GUEUGNOT et associés, avocats au barreau de PARIS, avocats

S’agissant de la possession illicite et du détournement de fichiers, ils concluent que si M. 

Par convention de prise en charge signée le 22 octobre 2012, l’association ASBL Maisons Occupationnelles Reine Fabiola, ci-après l’association ASBL, a mis à la disposition de Monsieur [S] [L] un hébergement

de l’association OMNI SPORTS le 30 novembre 1987, l’association a été créée sous la dénomination Association Sportive [Localité 4] Hérault par le comité directeur réuni en séance extraordinaire le 21

SQUARE HABITAT ALPES PROVENCE et autres (SELARL [S] [A] & ASSOCIÉS) C/ M.

Des litiges sont apparus entre les associés tenant notamment à la facturation de prestations par M. [S] et des détournements opérés par Mme [N] et M. [T].

[H] [M] qui est, de surcroît, son gérant et son associé majoritaire détenteur de 99% des parts de la société, ce dernier point n’étant pas contesté.

Le détournement de clientèle est caractérisé. La faute de Madame [X] est constituée et ne fait pas débat.

Par avenant n°14 en date du 1er décembre 2015, la CCAS et la société Solimut sont convenues de déléguer la gestion du contrat CSMR à l'association Mutieg R Asso (ci-après l'association MRA), laquelle a

MAPLACE, [K] [L] C/ Association OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES DE BORDEAUX METROPOLE, [M] [L], [N] [L], S.A.R.L.

En revanche il s’oppose au paiement des salaires et charges sociales des deux salariées travaillant exclusivement pour son ancienne associée entre janvier 2020 à mars 2023 malgré l’absence de transfert

-des détournements d’actifs au profit de sociétés possédées par monsieur [F] Maître [Q] dénonce : -des virements au profit de la société [10] Maître [Q] expose que la société [10], dont les associés sont

Minute n° 24/322 N° RG 23/01243 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5VO 3 copies GROSSE délivrée le 08/04/2024 à la SELARL AVITY Me Mathilde KNIPILER la SELARL CLAVAGNIER ROUSSELIN-JABOULAY & ASSOCIES

de l’association de ses intérêts.

[X], ancien président de 2005 à 2019, et M. [G], ancien térsorier de 2005 à 2017.