Il forme les prétentions suivantes : “RECEVOIR Monsieur [R] [T] en sa demande et le DECLARER bien fondé, À titre principal Constater l’acquisition de la clause résolutoire au profit du requérant Prononcer

AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS substitué par Me FENEAU, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA JURIDICTION : statuant publiquement, en premier ressort : Lors des débats, du délibéré

La demande d’annuler l’assemblée générale du 3 mars 2023 dans son entier Les requérants soulèvent deux moyens au soutien de leur demande de nullité de l’assemblée générale du 3 mars 2023 dans son entier

: SA HLM TROIS [Localité 3] HABITAT [Adresse 2] [Localité 4] Ayant comme Avocat, Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, Avocats au Barreau de PARIS ET : DÉFENDERESSE : Madame

est rendue obligatoire en prévision de l’assemblée générale à : - 2 devis à demander à partir de 5 000 euros TTC, - 3 devis à demander à partir de 20 000 euros TTC”.

En demande : Monsieur [S] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Maylis DUMONT de la SCP POUGEOISE-DUMONT-BIAUSQUE-SICARD, avocats au barreau de REIMS Madame [N] [B] veuve [C] [Adresse 2

est rendue obligatoire en prévision de l’assemblée générale à : - 2 devis à demander à partir de 5 000 euros TTC, - 3 devis à demander à partir de 20 000 euros TTC”.

DEMANDERESSE La société [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Olivier GUEZ, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE - #PC263 DEFENDERESSES La société MLC FORMA S.A.S.U.

au moment de l’ouverture de chantier, et d’autre part au moment où une réclamation a été formée à leur encontre au titre de ces doléances ; que l’expert judiciaire devra également recueillir l’identité

: Société SEQENS, SA d’HLM [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Sarah HAFSA, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS :

DEMANDERESSE La société CDC HABITAT SOCIAL, Société Anonyme d’Habitation à Loyer Modéré [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Isabelle PRUD’HOMME, avocat au barreau de PARIS - #D0510 (avocat

au juge de la mise en état de : - juger irrecevables car prescrites les demandes formées par Madame [F] à son encontre, plus de cinq ans s’étant écoulés entre l’assignation signifiée pour la première

Le Tribunal a invité les parties à conclure sur la recevabilité de la demande formée par requête au Greffe. Les parties ont déféré.

La partie d’origine est édifiée sur une butte avec de part et d’autre un terrain en légère déclivité.

A cet égard, le requérant fait valoir qu’il avait demandé à son avocat la réinscription de l’appel, et, qu’aucun conseil ne lui aurait été apporté sur l’opportunité ou non d’un appel sur le fond.

L’affaire a été appelée à l’audience du 16 juin 2025, renvoyée à la demande des parties et retenue lors de l’audience du 08 septembre 2025.

leurs plus amples demandes ; - DEBOUTER Monsieur [M] [V] et Madame [F] [P] [H] [W] de leur demande de dommages et intérêts devant le juge des référés ; - CONDAMNER solidairement Monsieur [T] [Y] [V] et

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A cette audience, la société ÖTZI [O] représentée par son avocat, a présenté les demandes suivantes : à titre principal :annuler la saisie administrative à tiers détenteur

’ensemble de ses autres demandes formées tant à titre principal qu’accessoire et dirigées à l’encontre du Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] à PARIS (75020)

Sur la demande de mise hors de cause de la société ABEILLE A l’exception de l’article 336 du code de procédure civile relatif à l’intervention forcée, aucune disposition procédurale ne confère aux parties