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299 résultats pour « diffmation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

ST AVOLD CIVIL

6a0f6850cdc6046d477d550a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En l’espèce, Monsieur [V] [L] [C] ne justifie pas d’une tentative de règlement amiable du litige l’opposant à la SCI CARPE DIEM II dans le cadre de la présente instance.

Source officielle

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TJ

11ème civ. S2

6a161178cdc6046d4708b653

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par exploit délivré le 17 février 2025, la SCI CARPE DIEM a fait sommation à Monsieur [W] [Z] de restituer les clés.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

68def0436af9fd1f80977669

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par ailleurs, suivant acte authentique de cession en date du 20 août 2024, la SCI CARPE DIEM a acquis la pleine propriété des locaux précités.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f56593bbf04ef7857ba271

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

née le 26 mars à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Stéphane MILON de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES SASU DILMEX

Source officielle
TJ

Loyers Commerciaux

S.A.R.L. MIDI DIFFc/S.C

696017dbcdc6046d47abf76e

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

MIDI DIFF c/ S.C.I.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

69d8198dcdc6046d47b18ed1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il en résulte que le caractère public de la diffamation alléguée fait défaut, et que Mme [L] sera déboutée de sa demande de condamnation civile des défendeurs pour diffamation publique. 3°) SUR LA DIFFAMATION

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TJ

Chambre Correct. - LDI

670d74f364f81b1bb3118cd4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La supérette La Diff a été convoquée à l’audience du 11 juillet 2024 par lettre recommandée avec avis de réception (revenue avec la mention « défaut d’accès ou d’adressage »).

Source officielle
TJ

Référé président

67a66d969324999a647a7eb5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

AD DIEM S.A.R.L. O2C S.A. SMABTP S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 01

69768bd9cdc6046d47b41ad9

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Vu l’ acte de commissaire de justice du 13 février 2025 par lequel Monsieur [K] [D] a fait attraire Monsieur [U] [V] en sa qualité de maire de la commune de [Localité 4] pour diffamation publique, aux

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

68376bc57afb61838af1bf97

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La SAS Dim Automobile 42, dont l’assignation a été signifiée à étude, n’a pas comparu.

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TJ

Référés civils

6786b679df5b5c7d10ca50d0

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Monsieur [L] a diffamé monsieur [H] par cette publication en faisant croire en outre que la décision du conseil des prud’hommes est définitive, alors qu’elle est frappée d’un appel.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

65b9484c5a029d9e20d9be5d

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

S’agissant de la mainlevée des saisies conservatoires, elle fait valoir que la saisie entre les mains de la société CARPE DIEM n’a jamais été autorisée.

Source officielle
TJ

JEX

6696cbc89a603a692915244b

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

DOSSIER N° : N° RG 24/05487 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZT7E AFFAIRE : La société DIM FRANCE S.A.S / [K] [Y] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 JUILLET 2024

Source officielle
TJ

JEX

6696cbc49a603a6929151d6d

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

DOSSIER N° : N° RG 24/05485 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZT67 AFFAIRE : La société DIM FRANCE S.A.S / [U] [L] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 JUILLET 2024

Source officielle
TJ

JEX

6696cbc59a603a6929151f45

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

DOSSIER N° : N° RG 24/05483 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZT65 AFFAIRE : La société DIM FRANCE S.A.S / [V] [E] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 JUILLET 2024

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TJ

JEX

6696cbc69a603a6929152201

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

DOSSIER N° : N° RG 24/05488 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZT7F AFFAIRE : La société DIM FRANCE S.A.S / [M] [L] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 JUILLET 2024

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TJ

JEX

6696cbc79a603a69291522b3

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

DOSSIER N° : N° RG 24/05486 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZT7B AFFAIRE : La société DIM FRANCE S.A.S / [U] [O] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 JUILLET 2024

Source officielle
TJ

JEX

6696cbc89a603a6929152529

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

DOSSIER N° : N° RG 24/05484 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZT66 AFFAIRE : La société DIM FRANCE S.A.S / [I] [L] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 JUILLET 2024

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TJ

Chambre 5/Section 2

686816dc4965b5d9df312997

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Représentant : Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0261 C/ Monsieur [E] [U] Représentant : Me Angèle DIKMÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

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TJ

Service des référés

68681cbd4965b5d9df315dfc

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

prévue par l’article 29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881, par l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881 pour la publicité, diffamation commise envers un particulier, en l’espèce Monsieur [C] [V],

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