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946 résultats pour « diffusion de publications et de tracts »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX Social

678184616d34da2cbdcdd086

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de publications, tracts de nature syndicale et toute communication liée aux élections.

Source officielle

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TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c39cdc6046d471f4c33

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Non je n’avais pas de traitement, c’est la deuxième fois, j’ai arrêté mon traitement parce que tout allait bien. Non je ne veux pas de traitement.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2c96cdc6046d475d0a0a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[H] a continué la diffusion de ses contenus litigieux ; que non seulement il n’a retiré aucune des publications antérieures, mais il en a ajouté de nouvelles jusqu’en novembre et a même utilisé le nom

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a0b8ac4cdc6046d472018d7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[J] n’est pas enclavé pour disposer d’un accès à la voie publique par le tracé noté A dans le rapport judiciaire et M.

Source officielle
TJ

CTX Social

69d81173cdc6046d47b0e335

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

domicilié en cette qualité au siège social sis : [Adresse 2] représentée par Me Arnaud TEISSIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 *** L’affaire a été débattue le 3 Mars 2026 en audience publique

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a76fcdc6046d478f4935

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle ajoute que la condamnation pénale du demandeur est une information publique et accessible en ligne, en dehors des informations publiées sur Wikipedia et également du fait du demandeur, qui a publié

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

65a04088ea2f9efae430e9f7

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La société Radio France rappelle que le principe d’égalité devant le service public ne faisait pas obstacle à ce qu’elle refuse la diffusion du message litigieux alors qu’elle avait accepté celle de l’

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

69bcadc3cdc6046d4745fa60

T. Judiciaire

19 mars 2026

19 mars 2026

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort Faits et procédure Par actes sous seing privé, Mme [O] [F] (signé le 31 août 2018, à effet au 20

Source officielle
TJ

1/4 social

65d8f0c82a5ebf9472f11502

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il fait valoir que la société intimée a ainsi manqué à son devoir de neutralité et d'égalité de traitement et sollicite 15.000 euros en réparation de son préjudice.

Source officielle
TJ

Surendettement

663e65f1d1b80eb743b1520d

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

LOCAUX Etablissement public TRESORERIE PARIS AMENDES 2E DIVISION Société BNP PARIBAS Etablissement public DRFIP IDF ET PARIS DEMANDERESSE Etablissement public PARIS HABITAT OPH 21 BIS RUE CLAUDE BERNARD

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c6d9cdc6046d479dda4d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Ils soulignent qu'il n'y a aucune trace de morsure ou de coup de griffe tant sur Madame [X] [O] que son animal.

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

697b0a17cdc6046d47122cc4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur les demandes de réparation du préjudice moral et, de publication et de diffusion du présent jugement L'article 1240 du Code civil dispose : " Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a6d34747251e2b24233f01

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), publicité en ligne sur un réseau informatique, publication de textes publicitaires, location d’espaces publicitaires,

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

6686e85fe74459e0c7ed23b5

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Cependant, si la diffusion du nom, du prénom de [F]-[R] [X], de sa profession et de son divorce avec [K] [E] ne constitue pas une violation de l'intimité de la vie privée en raison du caractère public

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

6a10a2f7cdc6046d479b151f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

, avis a été donné aux avocats que la décision serait rendue le 07 mai 2026 puis prorogée au 22 mai 2026 JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort

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TJ

PS élections pro

66104194c9ea95b316fe1b9c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Concernant la propagande électorale, au visa de l'article L.2142-6 du code du travail, elle sollicite que les syndicats puissent mettre à disposition des salariés des publications et tracts sur un site

Source officielle
TJ

Référés - Vie privée

69cedb7ccdc6046d47e8882f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

La combinaison de ces deux principes à valeur normative conduit à limiter le droit à l’information du public d’une part, pour les personnes publiques, aux éléments relevant de la vie officielle, et d’autre

Source officielle
TJ

17ème Ch. Presse-civile

68e7a533033cf481c39a45c1

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur les atteintes aux droits de la personnalité : Sur les atteintes à la vie privée Les demandeurs font valoir que la publication litigieuse révèle plusieurs éléments ayant trait à leur vie privée,

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a52d033cf481c39a43da

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

GIFI DIFFUSION ZONE INDUSTRIELLE LA BARBIERE 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT S.A.S.

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TJ

Service des référés

677ecfe2b01eea4cf01a423a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

PUBLIC PUBLISHING [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Patrick SERGEANT, avocat au barreau de PARIS - #B1178 DÉBATS A l’audience du 27 Novembre 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Sophie

Source officielle