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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge de l'Exécution
69d56168cdc6046d47713a43
7 avril 2026
[D] sur la société LACECIA, société civile, immatriculée au RCS d’[Localité 3] sous le numéro 494 228 935, ayant son siège social sis [Adresse 5] à [Localité 4] ; Autorisé la société ECONOCOM à faire
1ère Chambre
6a0b82edcdc6046d471f8877
18 mai 2026
Par jugements du 24 avril et du 3 juillet 2024, le tribunal de commerce d’Angers a prononcé le redressement judiciaire puis la liquidation judiciaire de la société ABC Maison.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0f4ff3cdc6046d477b85cd
9 avril 2026
Par courrier du 5 août 2019, la société a fait valoir ses observations visant à contester le redressement envisagé.
Chambre du JEX
69dd5056cdc6046d4720bcd5
De même, l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire à l’encontre de la société AEI ATMP fragilise la garantie détenue au titre du nantissement de compte titre dans le cadre du prêt à la société
Troisième Chambre Civile
6a10c6cbcdc6046d479dd960
22 mai 2026
Par jugement du 7 janvier 2021, le tribunal judiciaire de Nîmes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard de [Y] [V].
69d56fe8cdc6046d47725d8d
judiciaire de la société LA SALLE en date du 6 novembre 2024. --- Ordonner que l'instance sera reprise à l'initiative de la partie la plus diligente à compter de l’intervention de la décision précitée
Proc. coll. commerciales
69d99437cdc6046d47d3b29e
10 avril 2026
Maître [Q] précise que la marque [2] a été déposée le 22 mai 2008 par la société [11] dont monsieur [F] était le dirigeant, et acquise en 2012 par la société [2] qui aurait nécessairement dû l’enregistrer
Chambre 5/Section 1
69d69a19cdc6046d478e5052
8 avril 2026
de liquidateur judiciaire et la SELAS MJS Partners, prise en la personne de Maître [O] [W], ès-qualités de liquidateur judiciaire, en présence de la société Samsic Sécurité ès-qualités de contrôleur judiciaire
69d55cdecdc6046d4770ec19
Par requête reçue au greffe le 18 novembre 2024, la société [1] a formé opposition à cette contrainte devant le pôle social du tribunal judiciaire de Reims.
PREMIERE CHAMBRE
677dac00b032d83cfd3ee3a1
7 janvier 2025
A cette fin, le comptable public compétent assigne le dirigeant devant le président du tribunal judiciaire du lieu du siège social.
4ème chambre 2ème section
6a0f5a18cdc6046d477c4228
21 mai 2026
GPB à payer une somme à Mme [B], veuve [V], alors que ladite société avait été mise en redressement judiciaire en cours de procédure d'appel.
PRESIDENCE
6a19f8a5cdc6046d476ad90d
26 mai 2026
Chambre 9
6a10c0f4cdc6046d479d644b
avait été placée en redressement judiciaire par jugement du 26 octobre 2021.
6894eb175418c246fd6a4ad7
2 juillet 2025
Chambre 7/Section 3
69d54786cdc6046d476f6d57
Par jugement du 17 avril 2025, le tribunal des affaires économiques de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la société Pharmacie Métro Bel Air et a désigné Me [K] [S] en qualité d
Référés civils
69de8c6acdc6046d473c9822
14 avril 2026
URBALAB dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON Société SELARLU [B] dont le siège social est sis
GNAL SEC SOC : URSSAF
681ba79ca7f269e5c2ea8943
10 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01609 du 10 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 22/03207 - N° Portalis DBW3
Représentée par Cédric MAS avocat au barreau de Marseillec/DEFENDERESSE
661434e73bbdffcd9171a1a5
2 avril 2024
Sur l’assujettissement et affiliation au régime général des présidents et dirigeants des sociétés par actions simplifiées En vertu de l’article L.311-2 du code de la sécurité sociale, sont affiliées
érantec/DEFENDERESSE
6622b559c91e3bdd7a88c753
19 avril 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01912 du 19 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 19/04232 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WO3K
Représentée par Me FOUDIL avocat au barreau de Marseillec/DEFENDERESSE
68ee961522996ce544821234
9 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 3] JUGEMENT N°25/03901 du 09 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 21/00353 - N° Portalis DBW3
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