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604 résultats pour « dirigeant de société en redressement judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge de l'Exécution

69d56168cdc6046d47713a43

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[D] sur la société LACECIA, société civile, immatriculée au RCS d’[Localité 3] sous le numéro 494 228 935, ayant son siège social sis [Adresse 5] à [Localité 4] ; Autorisé la société ECONOCOM à faire

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0b82edcdc6046d471f8877

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par jugements du 24 avril et du 3 juillet 2024, le tribunal de commerce d’Angers a prononcé le redressement judiciaire puis la liquidation judiciaire de la société ABC Maison.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f4ff3cdc6046d477b85cd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par courrier du 5 août 2019, la société a fait valoir ses observations visant à contester le redressement envisagé.

Source officielle
TJ

Chambre du JEX

69dd5056cdc6046d4720bcd5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

De même, l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire à l’encontre de la société AEI ATMP fragilise la garantie détenue au titre du nantissement de compte titre dans le cadre du prêt à la société

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c6cbcdc6046d479dd960

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par jugement du 7 janvier 2021, le tribunal judiciaire de Nîmes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard de [Y] [V].

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d56fe8cdc6046d47725d8d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

judiciaire de la société LA SALLE en date du 6 novembre 2024. --- Ordonner que l'instance sera reprise à l'initiative de la partie la plus diligente à compter de l’intervention de la décision précitée

Source officielle
TJ

Proc. coll. commerciales

69d99437cdc6046d47d3b29e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Maître [Q] précise que la marque [2] a été déposée le 22 mai 2008 par la société [11] dont monsieur [F] était le dirigeant, et acquise en 2012 par la société [2] qui aurait nécessairement dû l’enregistrer

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

69d69a19cdc6046d478e5052

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de liquidateur judiciaire et la SELAS MJS Partners, prise en la personne de Maître [O] [W], ès-qualités de liquidateur judiciaire, en présence de la société Samsic Sécurité ès-qualités de contrôleur judiciaire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d55cdecdc6046d4770ec19

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par requête reçue au greffe le 18 novembre 2024, la société [1] a formé opposition à cette contrainte devant le pôle social du tribunal judiciaire de Reims.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

677dac00b032d83cfd3ee3a1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A cette fin, le comptable public compétent assigne le dirigeant devant le président du tribunal judiciaire du lieu du siège social.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a18cdc6046d477c4228

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

GPB à payer une somme à Mme [B], veuve [V], alors que ladite société avait été mise en redressement judiciaire en cours de procédure d'appel.

Source officielle
TJ

PRESIDENCE

6a19f8a5cdc6046d476ad90d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

A cette fin, le comptable public compétent assigne le dirigeant devant le président du tribunal judiciaire du lieu du siège social.

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0f4cdc6046d479d644b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

avait été placée en redressement judiciaire par jugement du 26 octobre 2021.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6894eb175418c246fd6a4ad7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A cette fin, le comptable public compétent assigne le dirigeant devant le président du tribunal judiciaire du lieu du siège social.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

69d54786cdc6046d476f6d57

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par jugement du 17 avril 2025, le tribunal des affaires économiques de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la société Pharmacie Métro Bel Air et a désigné Me [K] [S] en qualité d

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TJ

Référés civils

69de8c6acdc6046d473c9822

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

URBALAB dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON Société SELARLU [B] dont le siège social est sis

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

681ba79ca7f269e5c2ea8943

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01609 du 10 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 22/03207 - N° Portalis DBW3

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

Représentée par Cédric MAS avocat au barreau de Marseillec/DEFENDERESSE

661434e73bbdffcd9171a1a5

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Sur l’assujettissement et affiliation au régime général des présidents et dirigeants des sociétés par actions simplifiées En vertu de l’article L.311-2 du code de la sécurité sociale, sont affiliées

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

érantec/DEFENDERESSE

6622b559c91e3bdd7a88c753

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01912 du 19 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 19/04232 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WO3K

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

Représentée par Me FOUDIL avocat au barreau de Marseillec/DEFENDERESSE

68ee961522996ce544821234

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 3] JUGEMENT N°25/03901 du 09 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 21/00353 - N° Portalis DBW3

Source officielle

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