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4 742 résultats pour « dispositif clair et précis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68d6e149d22713eb88c8205f

T. Judiciaire

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Accompagnée de [Q], Mme [L] explique qu’il a bénéficié du dispostif DEPAJ Avel Mor en septembre 2023, puis du dispositif relais du collège [Etablissement 1] en septembre 2024 à raison de 2 séances de 1

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d990eecdc6046d47d37c82

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle a soutenu que son fils a besoin d’une aide scolaire même en dispositif ULIS.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f5850cdc6046d477c23d9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

le 15 mai 1979 et enregistrée notamment en classes 14, 25 et 26 ; - de la marque semi-figurative française n° 39777077 () déposée le 24 janvier 2013 et enregistrée notamment en classes 14, 25 et 26 ;

Source officielle
TJ

Référés civils

6a17370dcdc6046d4725500c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Dans un DPE daté du 19 février 2025, la société O DIAG a classé la maison vendue en catégorie E (251 kWh/m²/an) et préconise la réalisation de travaux que les acquéreurs ont fait deviser à hauteur de 62

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3025cdc6046d475d68a5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Monsieur [E] [W] précise que Monsieur [L] [J] est clairement mentionné sur le certificat de cession ainsi que sur la carte grise transmise, dès lors il doit être mis en cause dans la demande d'expertise

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

6914ae014322238c08a13183

T. Judiciaire

7 novembre 2025

7 novembre 2025

[G] ainsi qu’aux essais cliniques précités, puis a fait disparaître la dernière référence à la technologie ULM en juin 2024.

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69d02836cdc6046d47075e6e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

au lundi matin rentrée des classes ; > la 1ère moitié de toutes les vacances scolaires les années paires, et la 2ème moitié de toutes les vacances scolaires les années impaires, étant précisé que le parent

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TJ

2ème Chambre

690c2be01f8a20b910e7d0e1

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Elle considère avoir été suffisamment claire et exhaustive dans l'information livrée aux époux [P] tout au long du processus.

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3c06af9fd1f8094d988

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DEMANDERESSE Madame [R] [M] (immatriculée à la CPAM de [Localité 18] sous le n° : [Numéro identifiant 7]) [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Claire BINISTI de la SELEURL CLAIRE BINISTI

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

6a10a2e1cdc6046d479b13c0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

3), bougies pour l’éclairage (classe 4), viande, huiles à usage alimentaire, charcuterie, salaisons, conserves de viande (classe 29) et produits de l’agriculture et de l’aquaculture, produits de l’horticulture

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68eec4ed22996ce54484dbf1

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par courrier du 13 février 2020, la MSA ARDECHE DROME LOIRE a attribué à Monsieur [Y] [O] une pension d’invalidité coordonnée, classée dans la catégorie médicale 1, à compter du 13 janvier 2020 pour un

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d95627cdc6046d47cefd64

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

d’expertise au bénéfice de celle inscrite au dispositif de l’assignation ; - réserver les dépens.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

696e8abdcdc6046d47ea25c5

T. Judiciaire

16 janvier 2026

16 janvier 2026

des consoles PS1 et PS2. c) brevet EP 516 Ce brevet cite [0003]- la demande de brevet chinois Longxun précité qui “porte sur un dispositif d’entrée combiné doté d’une première unité et d’une deuxième

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TJ

Référés civils

6a0f4f4fcdc6046d477b79bb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

, ce qui constitue une omission de statuer à laquelle il convient de remédier en compétant la décision précitée.

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TJ

Référés

69d82698cdc6046d47b2a87a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier JUGEMENT : PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire SAGNARDON

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf13ce266e89ef1189c5f

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Produits dont le premier usage a eu lieu en France 38.

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TJ

3ème chambre 2ème section

662bf148e266e89ef1189e43

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Produits dont le premier usage a eu lieu en France 37.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68700c42b8daa57c7f66dc6f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En substance la MDPH fait valoir, concernant le refus d’orientation en classe ULIS et d’AESH, que si la décision d’orientation se fait effectivement en accord avec les parents, l’orientation vers le dispositif

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TJ

Chambre 6/Section 4

68e403e4681ed727f2a3ed2b

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

au service offert pour autant que les clauses soient rédigées de façon claire et compréhensible.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

66294e02204c0caeeb991e32

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

La circonstance que les semelles de ces modèles “Kandiman” soient surmontées de petites boucles continues écru clair constitue une différence minime.

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