AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68d6e149d22713eb88c8205f
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Accompagnée de [Q], Mme [L] explique qu’il a bénéficié du dispostif DEPAJ Avel Mor en septembre 2023, puis du dispositif relais du collège [Etablissement 1] en septembre 2024 à raison de 2 séances de 1
Source officiellePage 1 sur 238
CTX PROTECTION SOCIALE
69d990eecdc6046d47d37c82
10 avril 2026
10 avril 2026
Elle a soutenu que son fils a besoin d’une aide scolaire même en dispositif ULIS.
Source officielle