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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF cabinet 1
69d95359cdc6046d47cecece
9 avril 2026
d’époux et reprendra l’usage de son propre nom, -dire n’y avoir lieu à prestation compensatoire, -renvoyer les parties à procéder amiablement à la liquidation de leur régime matrimonial, -prononcer
Cabinet 9
69d80ed5cdc6046d47b0afaf
la résidence habituelle de l'enfant au domicile de la mère, - accordé au père des droits de visite et d'hébergement pendant les vacances scolaires, - fixé le montant de la contribution à l'entretien et
JAF Cabinet C
69d6cd8fcdc6046d479229c1
8 avril 2026
Concernant l’enfant, reconduire les mesures provisoires fixées le 24 juin 2025 exception faite de la modalité financière, et fixer la part contributive de Monsieur [I] à la somme de 250 euros par mois
69d95352cdc6046d47cece6e
La clôture de la procédure est intervenue le 06 novembre 2025 et l’affaire a été fixée à plaider le 08 janvier 2026.
Référés Cabinet 3
69d01dfdcdc6046d47069613
3 avril 2026
La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale. " Ainsi, la procédure accélérée au fond est conditionnée par le non-paiement
Expropriations
69d80e42cdc6046d47b0a3b6
code et ne sont pas applicables à la présente procédure.
69e674e1cdc6046d47ef898f
69d6cd86cdc6046d47922921
Concernant les enfants, reconduire les mesures provisoires fixées le 29 avril 2025 exception faite de la modalité financière, et fixer la part contributive de Monsieur [D] à la somme de 160 euros pour
6a1605fdcdc6046d4707c96c
26 mai 2026
Concernant l’enfant : - constaté que l’autorité parentale est exercée conjointement, - fixé la résidence habituelle de Chady au domicile de Madame [Y], - accordé à Monsieur [H] le droit de visite et
Chambre famille CAB 2
6a10a9f5cdc6046d479ba026
19 mai 2026
[S] [E] un droit de visite à l'égard des enfants, le Samedi des fins de semaines paires, de 9 h à 19 h. Cette Ordonnance a fixé, à la charge de M.
JAF MEE Section 1
69e00992cdc6046d47611d16
10 avril 2026
Les enfants capables de discernement ont été informés de leur droit d'être entendus et assistés par un avocat dans toute procédure les concernant, conformément aux dispositions des articles 388-1 du Code
Ventes
69d54f30cdc6046d476ffe8f
7 avril 2026
En cas de vente forcée, - de fixer la mise à prix de 100 000 euros, fixer la date d’adjudication et la date de visite des biens et droits immobiliers saisis avec le concours de Maître [U] [A] de la SCP
JAF
68ff2e717e08341cb4977417
22 octobre 2025
Il statue sur les demandes de liquidation et de partage des intérêts patrimoniaux, dans les conditions fixées aux articles 1361 à 1378 du Code de procédure civile, s'il est justifié par tous moyens des
6a0f6fb9cdc6046d477ded62
21 mai 2026
conjugal, - condamner Monsieur [O] [K] [C] à lui verser un capital de 60 000,00 € au titre de la prestation compensatoire, - juger que l'épouse reprendra son nom de jeune fille à l'issue du prononcé du
Chambre 2 Cabinet 1
69e2ad51cdc6046d479fc024
la résidence habituelle des enfants chez la mère - fixé le droit de visite puis d’hébergement élargi du père (progressivité) - condamné Monsieur [Q], [C], [I] [X] à verser à Madame [B], [G] [J] [U] une
JEX Mobilier
69d997dbcdc6046d47d3ef39
et non compris dans les dépens, La condamnation de Monsieur [D] [U] aux entiers dépens, Qu’il soit jugé que la décision à intervenir sera exécutoire de plein droit.
Chambre 1 Section 1
69d56c06cdc6046d4772107b
à 90.000 €, o Du terrain à bâtir cadastré ZE n°[Cadastre 3] à [Localité 1] « bocages d’en haut » selon une mise à prix fixée à 1.200 €, o Du terrain non constructible cadastré E n°[Cadastre 4] à [Localité
Chambre de la famille
69d02830cdc6046d47075de3
la date des effets du divorce au 12 août 2024 ; - constater que Madame [S] [B] ne sollicite pas l’autorisation de continuer d’user du nom patronymique de son époux à l’issue de la procédure de divorce
Cabinet 11
69d80f02cdc6046d47b0b33b
de visite, Réservé les droits d'hébergement du père, Fixé à 100 euros (CENT EUROS) par mois et par enfant, soit 200 euros (DEUX CENT EUROS) au total, la contribution que doit verser Monsieur [Z] [K],
Chambre 2 - JAF Cabinet D
67802bdf9c3ba90f51dc4780
27 novembre 2024
Par ordonnance du 25 janvier 2024, le juge de la mise en état a ordonné la clôture de la procédure à la date du 02 septembre 2024 et fixé l'affaire à l'audience du 25 septembre 2024.
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