Selon l’article 129-2 du même code, “lorsque le juge, en vertu d'une disposition particulière, délègue sa mission de conciliation, il désigne un conciliateur de justice à cet effet, fixe la durée de sa

susceptible de recours, Donnons injonction à Madame [W] [G] et à la société GECINA de rencontrer Madame [L] [R], conciliatrice de justice (adresse mail : [Courriel 2], téléphone : [XXXXXXXX01]) Fixons la durée

de convoquer les associés de la SCI SYLEDILAU en vue de nommer un gérant, - fixer la durée de la mission du mandataire ad hoc à 12 mois, - juger que les frais du mandataire ad hoc seront à la charge de

que les projets de contrats des candidats au poste de syndic, les demandeurs n’apparaissent pas bien fondés à se prévaloir du défaut d’information sur la durée de la mission ou de ses dates de départ

injonction à [H] [F] et [P] [Z] et [U] [N] de rencontrer Monsieur [X] [G], conciliateur de justice, Au plus tard avant le 13 février 2025, date à laquelle l'affaire a été renvoyée, Fixons à trois mois la durée

immobilier sis [Adresse 2] et à [W] [V] de rencontrer Monsieur [T] [U], conciliateur de justice, Au plus tard avant le 13 février 2025, date à laquelle l'affaire a été renvoyée, Fixons à trois mois la durée

FIXE la durée de la mission de Madame [K] [D] jusqu'au 18 avril 2025 et que l'affaire sera rappelée à l'audience du mercredi 21 mai 2025 à 14 heures.

FIXE la durée de la mission de Madame [Y] [N] jusqu'au 18 avril 2025 et que l'affaire sera rappelée à l'audience du vendredi 21 mai 2025 à 14 heures DIT que les parties seront contactées par la conciliatrice

Fixe la durée de la mission de Madame [B] [N] jusqu'au rappel de l'affaire à l'audience du 24 septembre 2026 à 14 heures.

La CPAM de [Localité 2] [Localité 3] rappelle la jurisprudence qui de manière constante juge que le salarié bénéficie de la protection de la législation sur les accidents du travail pendant toute la durée

La mission peut être prolongée une fois, pour une durée de trois mois, à la demande du médiateur. » Il convient par conséquent de prolonger la durée de la mission de médiation confiée au CMIM pour une

Fixe la durée de la mission de Madame [N] [T] jusqu'au 19 décembre 2025 et que l'affaire sera rappelée à l'audience du 12 janvier 2026 à 14 heures.

Fixe la durée de la mission de Madame [V] [R] jusqu'au 31 décembre 2024 et que l'affaire sera rappelée à l'audience du 18 Février 2025 à 15h30 étant précisé que la présente décision vaut convocation pour

Fixe la durée de la mission de Madame [W] [I] jusqu'au 14 mars 2025 et l'affaire sera rappelée à l'audience du lundi 12 mai 2025 à 15 heures 30.

de conciliation, il désigne un conciliateur de justice à cet effet, fixe la durée de sa mission et indique la date à laquelle l'affaire sera rappelée.

Lorsque le juge délègue sa mission de conciliation, il désigne à cet effet un conciliateur de justice, fixe la durée de sa mission et indique la date à laquelle l'affaire sera rappelée.

Fixe la durée de la mission de Madame [W] [Y] jusqu'au 19 décembre 2025 et précise que l'affaire sera rappelée à l’audience du 19 février 2026 9H.

Fixe la durée de la mission de Madame [E] [X] jusqu'au 31 décembre 2024 et que l'affaire sera rappelée à l'audience du 18 février 2025 à 15h30 , étant précisé que la présente décision vaut convocation