Le coût de collecte et de traitement des eaux représente une somme de 39922,50 euros TTC. La société Jero n’a pas éliminé ces eaux polluées malgré les demandes formulées.

de collecte des effluents séparent les eaux pluviales (et les eaux non polluées s'il y en a) et les diverses catégories d'eaux polluées », d’autre part que « sauf autorisation explicite, la dilution des

Ils précisent qu’ils boivent l’eau polluée par la fuite d’hydrocarbures, qu’ils cultivent des terres polluées et sont victimes des dommages consécutifs, certains souffrant de maladies.

(ou potentiellement pollués) entre 100 m et 500 m autour de l’immeuble, 1 site ou sol pollué (ou potentiellement pollué) a été identifié autour de l’immeuble, dans un rayon de 100 m.

La facture établie le 28 novembre 2018 par la société EAU DE [Localité 5] METROPOLE fait état d'une consommation d'eau de 11515 m3 entre le 28 mai et le 14 novembre 2018 pour un montant total de 18 365,21

Elle lui reproche d’avoir, à tort, mentionné dans l’acte de vente l’existence d’un raccordement de l’immeuble au réseau public des eaux usées et à une alimentation en eau potable alors qu’il avait été

En corrélation avec l’aspect trouble du gazole, la teneur en eau est élevée, 386 ppm d’eau dissoute et surtout 76529 ppm d’eau après homogénéisation, soit plus de 7,6 % d’eau libre.

pièces justifient du principe de la réclamation formée à l’encontre de la société [Localité 17] AUTO, 2) sur la demande au principal Le 14 novembre 2023, Mme [W] [K] achète 2 700 € une VOLKSWAGEN POLO

Par courrier du 9 août 2023, la société OPERA FIGARO a informé la société POLLES ROCHES que des travaux de rénovations des installations de chauffage et de production d’eau chaude devait être effectués

Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIER N° RG 25/02032 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KT7M 1 copie exécutoire à : Me Jean bernard GHRISTI 1 expédition à : MADAME LA RESPONSABLE DU POLE

qui a été déclaré auprès de leur assureur puis un autre sinistre affectant la cuisine de l’appartement et un troisième sinistre provenant d’une canalisation d’évacuation des eaux pluviales.

L’Etablissement public EAU D’AZUR s’oppose à la demande formée à son encontre en faisant valoir qu’aucun motif légitime n’est caractérisé car il n’assure aucunement la gestion des réseaux d’eaux pluviales

relevée dans l’entresol de l’appartement de la demanderesse, eau qui semble provenir d’un réseau d’eaux pluviales.

relevés : — Non—c0nformités des tapées de menuiseries à l'isolant - fixation incorrecte des tuyaux dans le vide technique - orifice visible a la jonction de la maconnerie et de la charpente - entrées d'eau

GENERALI IARD Grosse délivrée à Me SINKO Expédition délivrée à Me NANI à Me CARREZ à Me DURAND EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt cinq et le huit Avril à 14 H 00 Nous, Céline POLOU,

Ils font valoir concernant le tuyau d'écoulement d'eau de pluie qu'ils ont été contraints de canaliser les eaux des consorts [Y] qui se déversaient sur leur terrain afin d'éviter une inondation de leur

et aux actions entreprises par la suite pour remédier aux fuitesqu'il est préconisé en urgence de ne plus utiliser l'eau dans la salle d'eau du [Adresse 6] et d'éviter un maximum d'utiliser ou d'amener

Copie exécutoire délivrée à Me Stéphanie BRAGANTI Me Stéphane GALLO Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE l’an deux mil vingt six et le vingt et un Mai à 14 H 00 Nous, Céline POLOU

LPO MARAICHERS [Adresse 6] [Localité 11] La société LOS POLLOS ORIGINAL MARAICHERS S.A.R.L.

VILLA SICILE, sis [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Me Guénaëlle SAJOUS L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SEPT AVRIL À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente