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2 008 résultats pour « effets à l'égard des membres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre civile CAB1

69f123decdc6046d47e44c2b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur la date des effets du divorce Il sera rappelé que, par jugement en date du 27 novembre 2017, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Nîmes a fixé les effets du jugement dans les

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6a0e070fcdc6046d475a3867

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par acte du 26/11/2021 à effet au 26/11/2021, la SAEM [Z] a conclu un contrat de résidence, en conférant à M.

Source officielle
TJ

Cabinet 11

69d80f02cdc6046d47b0b33b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

SUR LES CONSEQUENCES DU DIVORCE Sur les conséquences à l'égard des époux Sur la date des effets du divorce L’article 262-1 du Code civil prévoit que « La convention ou le jugement de divorce prend effet

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf155e266e89ef118a073

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Effet de la nullité non-rétroactive de la décision 22 86.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a175908cdc6046d4727e5f0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle fait également état de cervicalgies invalidantes ayant un impact sur ses autres membres.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf13ce266e89ef1189c5f

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Effet de la nullité non-rétroactive de la décision 22 87.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf148e266e89ef1189e43

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Effet de la nullité non-rétroactive de la décision 22 86.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

69d6c1b2cdc6046d47913acf

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

l’article 700 du code de procédure civile; ➢ Condamner in solidum Monsieur [C] [Y] et Madame [W] [Y], née [O], aux entiers dépens et en ordonner la distraction au profit de Maître Amélie GRAGLIA, membre

Source officielle
TJ

Première Chambre

695ec732cdc6046d478c0d22

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de l'Union européenne autre que la France à l'égard d'une entreprise d'assurance ayant son siège sur le territoire de cet Etat produisent tous leurs effets sur le territoire de la République française

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77c9cdc6046d477e9562

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La clôture intervient par ordonnance du 22 janvier 2026 avec effet différé au 20 février 2026.

Source officielle
TJ

Cabinet 11

69d80eaecdc6046d47b0ac95

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

SUR LES CONSEQUENCES DU DIVORCE Sur les conséquences à l'égard des époux Sur la date des effets du divorce L’article 262-1 du Code civil prévoit que « La convention ou le jugement de divorce prend effet

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

6a15e7bfcdc6046d470597ad

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Plus particulièrement à l’effet de correspondre, échanger et négocier directement avec Monsieur [O] [S] ou son/ses mandants.”

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6710040efac14a1f31d9b988

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de l'Union européenne autre que la France à l'égard d'une entreprise d'assurance ayant son siège sur le territoire de cet Etat produisent tous leurs effets sur le territoire de la République française

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67082c9989f19e8c50fa728c

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Les quatre membres supplémentaires, retenus pour leur autorité morale, sont cooptés pour une durée de deux ans, parmi les membres actifs, à la majorité des membres nommés de la Commission.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e55fc70e2901d10fa3cf5b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En effet, le client de l’avocat étant le CSE, les demandeurs considèrent qu’en tant que membres du CSE, ils sont les clients de l’avocats et doivent pouvoir consulter ces courriers.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66201133f05edb385fb29d04

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

ou non salarié dans l'État membre d'accueil.

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c8a06866c0645d2832a

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Il adopte et conduit la politique générale de la Fepem et dispose du pouvoir d’élire et de révoquer les membres du bureau exécutif, mais également de sanctionner sur un plan disciplinaire les membres de

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

66104196c9ea95b316fe1bd4

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

de ' tout Etat membre destinataire '.

Source officielle
TJ

Cabinet 4

67004398c34eb4cc857b954b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[Z] [L] de restitution de ses effets personnels ; ATTRIBUE à Mme [T] [S] le droit au bail du logement ayant servi de domicile conjugal sis [Adresse 2] ; CONSTATE que Mme [T] [S] et M.

Source officielle
TJ

Cabinet 9

67f81ed0cf40727a0044159a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

sont compétentes en matière de responsabilité parentale à l’égard d’un enfant qui réside habituellement dans cet état membre au moment où la juridiction est saisie.

Source officielle

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