[23], [Adresse 17] non comparante, ni représentée Société [Adresse 9] [Adresse 22] non comparante, ni représentée S.A. [8] Chez [Localité 20] Contentieux, [Adresse 2] non comparante, ni représentée

Il développe cependant dans son rapport un élément nouveau, à savoir qu'une importante fuite d'eau de l'ordre de 600 m3 a eu lieu jusqu'en décembre 2017 dans une canalisation appartenant aux consorts [

CABINET MOISSET ASSOCIES, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ

est pas imputable, la demanderesse étant tenue, conformément à la proposition commerciale signée entre les parties, de la fourniture et de la pose intégrale du cabinet hammam et de l'ensemble des éléments

- les condamner à procéder au retrait des deux climatiseurs, de tous les éléments les composant, installés sur la façade arrière de l’immeuble et à remettre les lieux dans l'état dans lequel ils se trouvaient

Elle fait observer que la Société ONLY FRAGRANCES n'a pas usé de la possibilité qui lui était ouverte par l'ordonnance de faire placer sous scellés les éléments qu'elle estimait confidentiels.

La nature haut de gamme de la piscine et de l’intégralité des éléments la composant conférant la nature décennale des désordres est irrévocablement jugée.

recouverts d’une substance de couleur marron, que les prises de courant électrique sont bouchées et colmatées au moyen d’un amalgame s’apparentant visuellement à du sable/ sciure de bois et que les éléments

Or ce signe est très similaire à la marque : Les deux éléments signifiants composant la marque protégée - les substantifs « PIZZA », et « TIME » (« l’heure » en anglais) - sont reproduits à l’identique

Les autres éléments la composant (joint d’étanchéité, robinetterie, flexible, douchette, et siphon) sont en « bon état ».

lien avec les troubles anormaux retenus : Comme indiqué ci-dessus, il est établi que le passage récurrent, voire le stationnement d’engins de chantier sur le parc privé de la CARSAT a dégradé des éléments

Dès lors que l’élément verbal composant la marque n’est pas distinctif, l’INPI a nécessairement accepté de procéder à son enregistrement du fait de l’apport des éléments figuratifs, qu’il s’agisse de la

d'un élément de gros œuvre.

plaira à Monsieur le Président à l'effet d'administrer provisoirement la succession de Monsieur [M] [O] [E] ; -Dire, notamment, que ledit mandataire devra faire dresser un inventaire complet des éléments

Désigner un mandataire successoral aux fins d’administrer provisoirement la succession de Monsieur [S] [L] [Y] , Dire que le mandataire aura pour mission de faire dresser un inventaire complet des éléments

rétention autorisée ; Attendu que la menace à l’ordre public doit s’apprécier au regard de l’ensemble de la situation de l’étranger et non seulement au regard de ses antécédents judiciaires ; que les éléments

mêmes conditions ; Attendu que la menace à l’ordre public doit s’apprécier au regard de l’ensemble de la situation de l’étranger et non seulement au regard de ses antécédents judiciaires ; que les éléments

Elle soulignait au demeurant qu'ayant été locataire pendant 13 ans, les différentes catégories d'équipements et d'éléments composant le logement avaient nécessairement connu une usure naturelle.