Sa responsabilité contractuelle est donc engagée. Elle doit être tenue d’indemniser les époux [K] des préjudices qu’ils ont subis à ce titre.

En l’espèce, les époux sont tous les deux représentés au sein de la procédure et s’accordent sur le fait que leur séparation est effective depuis plus d’un an.

Sur le fond, les époux [V] font valoir que les époux [W] n’ont pas produit deux décomptes séparés, un pour le jugement en date du 8 juin 2017 et un pour le jugement en date du 5 février 2018, de telle

Les époux [K] ont également mandaté deux experts privés, M.

[U] ; -que les époux [U] fassent tailler par leur jardinier de leur côté, l’épaisseur de la haie privative séparant les deux propriétés sans toucher à la hauteur ; -que Monsieur [L] [M] s’engage à égaliser

En l'état de leurs dernières conclusions notifiées par RPVA le 6 janvier 2025, les époux [P] demandent au tribunal de : - Dire et juger que la responsabilité de la SCP [T] et [V] engagée en raison du

En conséquence, il y lieu de condamner les époux [K] à payer à la S.A.R.L.

[X] engage sa garantie décennale à l’égard des époux [P]. -Juger que M. [X] n’a pas souscrit l’assurance obligatoire, ce qui constitue une faute.

[J] et des époux [FC] sont réunies en un seul bâtiment. Or, la mitoyenneté est la copropriété appliquée aux clôtures qui séparent deux fonds contigus.

En l'espèce, il ressort des pièces produites par les époux [B] que M.

n’ont pas engagé ces sommes.

État au moment de la saisine de la juridiction; ou, à défaut, c) de la nationalité des deux époux au moment de la saisine de la juridiction; ou, à défaut, d) dont la juridiction est saisie ».

[Localité 2]-ci était réfusée par les époux [L].

[G] et les époux [Y], en l’état de la démolition des ouvrages évoqués, à transformer la terrasse subsistante en toit deux pentes afin de mettre fin aux vues de cette terrasse et ce sous astreinte de 500

Suivant devis estimatif daté du 15 juillet 2022, actualisé le 14 novembre 2022, les époux [L] ont fait appel à la SASU [A] [J], pour procéder au remplacement de deux pompes à chaleur, l’une pour le chauffage

Sur les demandes en paiement formées par les époux [E] 1.

Les époux [U] n’ayant pas régularisé la situation dans le délai contractuellement imparti, la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE [Adresse 5] a prononcé la résolution unilatérale des deux contrats de prêt numéros

L'instance opposant les époux [I] à la société [S] [B] a été remise au rôle le 25 juillet 2024. Une jonction entre les deux instances a été ordonnée le 2 juin 2025.