Le règlement des travaux, tel qu’il figure dans le devis, était prévu par étapes : 30 % à la signature du devis, 20% après le terrassement, 30% une fois le mur bâti et enfin 20 % une fois le mur crépi

Enfin, elle sollicite que l’ordonnance à intervenir soit opposable à la CPAM d’Eure-et-Loir et que la Matmut soit condamnée aux entiers dépens de l’instance.

Enfin, la SCCV VICTORIA sollicitait la condamnation solidaire des défendeurs à lui verser la somme de 6.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Le créancier indique enfin que le débiteur, après le dépôt de son dossier auprès de la commission, a remboursé certains de ses créanciers, rompant ainsi l’équilibre entre ces derniers. M.

conclusions, la SAS [G] [Y] [B] [V] demande qu’il soit statué ce que de droit sur l’incident, et, que le dossier soit renvoyé à une audience de mise en état avec injonction de conclure du défendeur, et, qu’enfin

de la SAS [Localité 2] TECH, qui a émis des protestations et réserves habituelles de responsabilité et de garantie, qui souhaite voir condamner Monsieur [C] [R] à supporter les frais de consignation, enfin

aux fins de voir juger que la clause d’arbitrage est inapplicable, qu’elle s’est acquittée des indexations de loyers et qu’elle ne serait pas débitrice du coût de l’entretien des espaces verts, et, enfin

[Adresse 4] à CREISSAN (34370), à compter du prononcé de la décision à intervenir, puis sous le bénéfice d’une astreinte de 300,00 € par jour de retard et jusqu’à à la première réunion d’expertise, enfin

Enfin, elle conteste toute forme d’acharnement.

Enfin, il soulève que le formulaire de décharge ne comporte pas la signature de Monsieur [L] [J], il s'agit d'un contrat conclu entre lui et Monsieur [Q] [J].

1987 relatif à la sécurité des navires (division 240) JORF n°0110 du 12 mai 2019 texte n°20, qu’il se fasse remettre les contrats de location et les inventaires établis au retour de chaque location et enfin

enregistré, en saisissant identifiant et mot de passe, qu’il est nécessaire de saisir l’IBAN d’un bénéficiaire et de renseigner un code, puis de recevoir par SMS une confirmation d’ajout de bénéficiaire, enfin

Enfin, en vertu de l’article L.3211-12-1 du code de la santé publique «I.

Monsieur [G] [U], né le 22 juillet 1984 à [Localité 3] (91) domicilié [Adresse 1] à [Localité 1], salarié de la SAS [1] sise [Adresse 3] à [Localité 4], en qualité d'ouvrier paysagiste et conducteur d’engin

Enfin, suite à constat de commissaire de justice du 18 octobre 2023 initié par Monsieur [F], et, lettre du 27 août 2023, ce dernier requiert l’abattage de l’eucalyptus et l’arrachage de la haie de thuyas

Enfin, au moment de la réception, Monsieur [T] [S] n’a émis aucune réserve et ne s’est plaint de la différence de ton qu’un an après la livraison du carrelage.

et ordonnée leur expulsion ; il a sollicité leur condamnation solidaire au paiement de la somme de 3 280,86 € au titre des loyers impayés arrêtés au 2 mai 2023, et d’une indemnité d’occupation ; il a enfin

des sommes suivantes : - 8.000 euros avec intérêts au taux légal majoré de cinq points du 11 au 18 janvier 2023, puis intérêts au taux légal majoré de 10 points du 19 janvier au 10 février 2024 et enfin