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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre civile
6a10c7e0cdc6046d479defd8
22 mai 2026
Malgré des démarches amiables entreprises auprès de Monsieur [X] [Q], exerçant sous l'enseigne RS AUTO, notamment par l'intermédiaire de sa compagnie d'assurance PACIFICA, pour une prise en charge des
REFERE
6a0f5d93cdc6046d477c8062
21 mai 2026
Dans ce cadre, Monsieur [Q] [G] exerçant sous l'enseigne commerciale " JP [M] " assuré auprès de la société AXA FRANCE IARD, s'est vu confier le lot gros œuvre ainsi que l'établissement des plans de construction
CTX PROTECTION SOCIALE
688918a0164153e3cd1d7bb7
18 juillet 2025
Une déclaration d'accident de travail a été établie le 26 septembre suivant. Le certificat médical initial, établi le 11 octobre 2024, fait état d'une crise comitiale.
9ème chambre 2ème section
6a10a1cdcdc6046d479affa9
la société BANQUE FIDUCIAL (enseigne [T] BANQUE) de l'intégralité de ses demandes, fins, moyens et prétentions.
PAC - Contentieux
69dd4299cdc6046d471fbecb
9 avril 2026
ALLIANZ IARD, Monsieur [R] [L], exerçant sous l’enseigne [R] [L] [D], S.A. GENERALI IARD, S.E.L.A.R.L.
Chambre 6 - Référés Pdt
6a1753a6cdc6046d47277ab8
26 mai 2026
MJ [K], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS DLM ECO HABITAT, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, ni représentée S.A.S.U.
C1-CIVIL SUP 10000
6a0e2cf2cdc6046d475d1039
18 mai 2026
à l’enseigne VOLVO REY AUTOMOBILES, à indemniser intégralement Monsieur [H] [G], mais aussi Monsieur [F] [T] et Madame [B] [Q] ; - condamner la SAS [U] AUTOMOBILES et son établissement secondaire, à l
Affaires Contentieuses
6a10ab03cdc6046d479bb38a
S'agissant des accidents survenus pendant un cours de sport dans un établissement scolaire, la responsabilité de l'Etat ne peut être retenue que dans les cas où l'enseignant n'a pas pris de précautions
3.1 chb sociale du TASS
69deb7a7cdc6046d473fd225
7 avril 2026
public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole de [Localité 3] n’était pas retenu ; Déclarer le jugement à intervenir commun et opposable à l’Etablissement Public Local d’Enseignement
Chambre 1 Cabinet 0
6a0cc74fcdc6046d473bbe17
d’enseignement privé catholique INSTITUT NOTRE DAME DE LA PROVIDENCE (INDP), à THIONVILLE (57), à compter du mois de septembre 2021.
1ere CHAMBRE
6a0f5fe2cdc6046d477ca975
19 mai 2026
, elle n’a pas respecté son devoir de conseil auprès de Monsieur [D] [Q] quant à l’établissement d’un constat préalable à l’utilisation du chemin privé, engageant sa responsabilité contractuelle.
1ère CHAMBRE
6a188a09cdc6046d474719eb
2] Rep/assistant : Maître Marie-sophie VOISIN, avocat au barreau de BAYONNE ET SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 3], représenté par son syndic la société [K] IMMOBILIER agissant sous l’enseigne
1ERE CHAMBRE
69de9900cdc6046d473d7407
[P], [L] [V], Entreprise [U] [I], Etablissement public SPANC DES CÔTES DE MEUSE [N], [O] [U] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne [U] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE
REFERES
69d5836ccdc6046d4773f7e2
[V] [D], exerçant sous l'enseigne LA MAISON [V] ENTREPRISE DE COUVERTURE, la réfection de leur toiture pour un coût total de 38 030 euros.
Référé
6a0f75a0cdc6046d477e6923
20 mai 2026
République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [Z] [A] [O] [X] c/ [V] [U] épouse [Y] [N] [B] exerçant sous l’enseigne DTIB S.A.
JugeContentieuxProtection
68dc2929b3454b98788ca732
30 septembre 2025
PG IMMO exerçant sous l’enseigne SQUARE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Guillaume FRANCOIS de la SELARL AQUI’LEX, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN substituée
Chambre 1
69deaf2ccdc6046d473f2c16
10 avril 2026
LCF GRAND OUEST sous l’enseigne LA CENTRALE DE FINANCEMENT Immarticulée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 804 785 251 demeurant [Adresse 2] Prise en son établissment secondaire située [Adresse 3]
Chambre 0 REFERES
69d56c32cdc6046d47721462
[Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean-Philippe BOREL, avocat au barreau D’AVIGNON DÉFENDEURS
1ère Ch. procédure écrite
68def0f56af9fd1f809780d3
2 octobre 2025
Elle ajoute que sa facture établie le 4 décembre 2013, à la suite du contrôle d'étanchéité du même jour mentionne expressément la nécessité de réparer la capucine et renvoie au devis établi le 20 novembre
Référés
69d979b5cdc6046d47d1daa6
Un rapport a alors été établi le 26 mai 2025.
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