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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
686c3588dd7001754d623adb
1 juillet 2025
Les lots électricité, VMC, chauffage et sanitaire ont été confiés à la SAS ETABLISSEMENTS MEYER.
4ème chambre
67f81c75cf40727a0044089d
9 avril 2025
Le lot bardage a été confié à la société ISORE BATIMENT. Le lot n°10 a été réceptionné le 9 avril 2010. La société OCDL a donné les locaux à bail à la société CAPGEMINI.
7ème CHAMBRE CIVILE
659d98ceaa704a07f492dd55
9 janvier 2024
La société ED CONSTRUCTION a ainsi engagé sa responsabilité contractuelle en tant que contractant général et en tant qu’entreprise en charge du lot électricité pour la VMC du fait de malfaçons dans l’exécution
1ère Chambre Civile
6786df7edf5b5c7d10cabfdf
14 janvier 2025
L’expert relève encore que le devis prévoyait le doublage des murs périphériques par des plaques en BA13 sur ossatures avec une isolation en laine de verre mais que l’entrepreneur a utilisé du carreau
Chambre civile 2
69dea8aacdc6046d473ea7f3
7 avril 2026
La société LE MAITRE [Q] était chargée de la réalisation du lot ISOLATION CLOISONS SECHES. La société ARMOR ELECTRICITE [B] AEP avait la charge de la réalisation des travaux de [B] SANITAIRE.
REFERES
68f93dbbde0ebe408dab38a8
7 juillet 2025
Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon
Quatrième Chambre
6696413bf5112d8edd057deb
11 juillet 2024
coût de la location supplémentaire de leur logement temporaire, une indemnité de 13.169 € correspondant à 4 mois et demi d’un loyer mensuel de 2.770 € outre 704 € de frais de chauffage et d’électricité
CH4 JCP FOND
69deb19bcdc6046d473f5c9a
9 avril 2026
des moisissures ; - que le défaut d’isolation du logement leur avait occasionné des factures de chauffage excessives; - que leurs deux enfants, [H] 3 ans et [U] 2 ans, avaient souffert de vivre dans cette
JUGE CX PROTECTION (JCP)
68f1668d88dcb0e97e924c8c
4 avril 2025
sur l’article 20-1 de la même loi pour demander la mise en conformité du logement et la suspension, avec ou sans consignation, du montant des loyers jusqu’à exécution des travaux.
6792931a304ff28fe37e255c
intérieures, - la SAS CEME MOREAU, assurée auprès de la SA GENERALI IARD, titulaire des lots plomberie-chauffage et VMC.
65a04529ea2f9efae4312d6f
11 janvier 2024
Or aucun planning défini ne figure sur les trois comptes- rendus communiqués puisque il n’y a aucune date de fin des lots plomberie, électricité, calicot/enduit et peinture.
678562a3aaacbea0fe67fb6d
7 janvier 2025
L'expert attribue ce désordre à une non finition de la SARL SBE, en charge du lot électricité.
65bd45ee46d547e419ffb307
1 février 2024
société CEBAT (lot étanchéité) assurée par l’auxiliaire BTP, -la société ZENITH 78 (lot fenêtres et volets roulants) assurée par SAGEBAT-SAGENA -la société Guérin Thierry ELEC (lot électricité) assurée
JCP
678563d2aaacbea0fe6801e1
13 janvier 2025
Chambre 7
695d92c775782d5f06039dcf
6 janvier 2026
[D] [N] un logement situé [Adresse 1], moyennant un loyer mensuel révisable de 877 euros, outre la somme de 45 euros au titre des provisions mensuelles sur charges.
Chambre 9
69d040cacdc6046d47096023
3 avril 2026
des combles : 2.550 € HT ; peinture-revêtements muraux : 8.596,05 € HT ; isolation par l’extérieur : 36.103,45 € HT ; chauffage-électricité : 1.200 € HT ; étanchéité : 1.187,16 € HT.
DROIT COMMUN
69dd43f2cdc6046d471fd629
Selon le devis, Monsieur [S] [L] était en charge d’effectuer les prestations suivantes : « - module hydraulique ERSD-VM6D 11 kw - 2MXM40M unité extérieur R32 - CI1438M120 cuivres isolé 5/8 3/8 - Pot à
7ème chambre 1ère section
65a82983228119c903226a1d
16 janvier 2024
techniques, à savoir : - plan(s) de réseau de CVC, Plan(s) de plomberie, Plan(s) d’électricité, - descriptif technique des lots CVC, plomberie et électricité (courant fort et courant faible) - plans
2ème Chambre
6710214ce2125aac37758cef
15 octobre 2024
La société Cretin s’est vue confier le lot Electricité, Climatisation, Chauffage, Ventilation.
PC CIVIL
69dff3d7cdc6046d475f7418
2 avril 2026
Il mentionne un loyer de 450,22€ pour le véhicule en LOA. Il transmet d’autres justificatifs de ses ressources et charges.
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