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54 résultats pour « entrepreneur chargé des lots isolation, électricité, chauffage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre civile

686c3588dd7001754d623adb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les lots électricité, VMC, chauffage et sanitaire ont été confiés à la SAS ETABLISSEMENTS MEYER.

Source officielle
TJ

4ème chambre

67f81c75cf40727a0044089d

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Le lot bardage a été confié à la société ISORE BATIMENT. Le lot n°10 a été réceptionné le 9 avril 2010. La société OCDL a donné les locaux à bail à la société CAPGEMINI.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

659d98ceaa704a07f492dd55

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

La société ED CONSTRUCTION a ainsi engagé sa responsabilité contractuelle en tant que contractant général et en tant qu’entreprise en charge du lot électricité pour la VMC du fait de malfaçons dans l’exécution

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6786df7edf5b5c7d10cabfdf

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L’expert relève encore que le devis prévoyait le doublage des murs périphériques par des plaques en BA13 sur ossatures avec une isolation en laine de verre mais que l’entrepreneur a utilisé du carreau

Source officielle
TJ

Chambre civile 2

69dea8aacdc6046d473ea7f3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La société LE MAITRE [Q] était chargée de la réalisation du lot ISOLATION CLOISONS SECHES. La société ARMOR ELECTRICITE [B] AEP avait la charge de la réalisation des travaux de [B] SANITAIRE.

Source officielle
TJ

REFERES

68f93dbbde0ebe408dab38a8

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6696413bf5112d8edd057deb

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

coût de la location supplémentaire de leur logement temporaire, une indemnité de 13.169 € correspondant à 4 mois et demi d’un loyer mensuel de 2.770 € outre 704 € de frais de chauffage et d’électricité

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69deb19bcdc6046d473f5c9a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

des moisissures ; - que le défaut d’isolation du logement leur avait occasionné des factures de chauffage excessives; - que leurs deux enfants, [H] 3 ans et [U] 2 ans, avaient souffert de vivre dans cette

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

68f1668d88dcb0e97e924c8c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

sur l’article 20-1 de la même loi pour demander la mise en conformité du logement et la suspension, avec ou sans consignation, du montant des loyers jusqu’à exécution des travaux.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6792931a304ff28fe37e255c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

intérieures, - la SAS CEME MOREAU, assurée auprès de la SA GENERALI IARD, titulaire des lots plomberie-chauffage et VMC.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a04529ea2f9efae4312d6f

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Or aucun planning défini ne figure sur les trois comptes- rendus communiqués puisque il n’y a aucune date de fin des lots plomberie, électricité, calicot/enduit et peinture.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

678562a3aaacbea0fe67fb6d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L'expert attribue ce désordre à une non finition de la SARL SBE, en charge du lot électricité.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65bd45ee46d547e419ffb307

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

société CEBAT (lot étanchéité) assurée par l’auxiliaire BTP, -la société ZENITH 78 (lot fenêtres et volets roulants) assurée par SAGEBAT-SAGENA -la société Guérin Thierry ELEC (lot électricité) assurée

Source officielle
TJ

JCP

678563d2aaacbea0fe6801e1

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon

Source officielle
TJ

Chambre 7

695d92c775782d5f06039dcf

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[D] [N] un logement situé [Adresse 1], moyennant un loyer mensuel révisable de 877 euros, outre la somme de 45 euros au titre des provisions mensuelles sur charges.

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d040cacdc6046d47096023

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

des combles : 2.550 € HT ; peinture-revêtements muraux : 8.596,05 € HT ; isolation par l’extérieur : 36.103,45 € HT ; chauffage-électricité : 1.200 € HT ; étanchéité : 1.187,16 € HT.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69dd43f2cdc6046d471fd629

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Selon le devis, Monsieur [S] [L] était en charge d’effectuer les prestations suivantes : « - module hydraulique ERSD-VM6D 11 kw - 2MXM40M unité extérieur R32 - CI1438M120 cuivres isolé 5/8 3/8 - Pot à

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65a82983228119c903226a1d

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

techniques, à savoir : - plan(s) de réseau de CVC, Plan(s) de plomberie, Plan(s) d’électricité, - descriptif technique des lots CVC, plomberie et électricité (courant fort et courant faible) - plans

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6710214ce2125aac37758cef

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

La société Cretin s’est vue confier le lot Electricité, Climatisation, Chauffage, Ventilation.

Source officielle
TJ

PC CIVIL

69dff3d7cdc6046d475f7418

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il mentionne un loyer de 450,22€ pour le véhicule en LOA. Il transmet d’autres justificatifs de ses ressources et charges.

Source officielle

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