Selon l'article 1er de ce même texte, les établissements mentionnés aux articles L322-1 et L322-2 du Code du sport, c’est-à-dire les établissements où sont pratiqués des activités physiques ou sportives

- Lorsque la victime fait état d'une répercussion dans l'exercice de ses activités spécifiques sportives ou de loisirs effectivement pratiqués antérieurement à l'accident, émettre un avis motivé en

Point 17 - Répercussions des séquelles sur les activités d'agrément constitutives d'un préjudice d'agrément (PA) En cas de répercussion dans l'exercice des activités spécifiques, sportives ou de loisirs

Point 17 - Répercussions des séquelles sur les activités d'agrément constitutives d'un préjudice d'agrément (PA) En cas de répercussion dans l'exercice des activités spécifiques, sportives ou de loisirs

Point 17 - Répercussions des séquelles sur les activités d'agrément constitutives d'un préjudice d'agrément (PA) En cas de répercussion dans l'exercice des activités spécifiques, sportives ou de loisirs

régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs ou des limitations ou difficultés à poursuivre ces activités, ainsi que de l’impossibilité psychologique de pratiquer l’activité antérieure

des dommages esthétiques tant temporaires avant consolidation que postérieurs, o Lorsque la victime fait état d'une répercussion dans l'exercice de ses activités professionnelles, sportives ou de loisirs

sportive organisée ne serait établie avec l'évidence requise en référé.

dans l'exercice des activités spécifiques sportives ou de loisirs de la victime effectivement pratiquées antérieurement à l'accident, émettre un avis motivé en discutant son imputabilité à l'accident,

spécifiques, sportives ou de loisirs, régulièrement pratiquées antérieurement par la victime, émettre un avis motivé en discutant son imputabilité à l’aggravation retenue.

, - Décrire le préjudice d’agrément, défi ni comme le préjudice spécifique lié à l’impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs. 9) Établir un

régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisir ; Préjudice esthétique permanent (PEP) : 18°) décrire la nature et l'importance du préjudice esthétique subi de façon définitive après la

Pris en charge en urgence au centre hospitalier [Etablissement 1], il a été transféré le 1er novembre 2024 au CHU [Etablissement 2] à [Localité 2], où il a été opéré d’une hémisection antérieure du poignet

, de maintien à l’autonomie physique, - initier ou d’accompagner toutes actions visant à prévenir les risques inhérents à la pratique des activités physiques et sportives et autres activités du champ

pas l’existence d’un préjudice d’agrément mais souligne que le préjudice est relatif, l’activité sportive pouvant être poursuivie même si ce n’est pas dans le cadre du sport de haut niveau.

sportives de type course à pied, activité pratiquée de façon régulière.

- Sur l’obligation de devoir renoncer à un choix professionnel (l’activité d’encadrant sportif) : M.

sur son activité complémentaire de professeur de sport de combat en 2017 et sur la pratique du tir.

Elle énonce : " Les programmes de l'éducation physique et sportive s'appuient sur des activités dont les conditions de mise en œuvre sont étudiées afin que, quelle que soit l'activité, les risques objectifs

Il appartient à la victime de justifier de la pratique devenue impossible ou la pratique de ces activités (licences sportives, adhésions d’associations, attestations...) et de l’évoquer auprès du médecin