cuisine commandée, qu’elle n’est pas responsable de ces travaux et qu’elle a fourni à la demanderesse les coordonnées d’artisans pouvant les exécuter, et qu’elle a elle-même engagé des frais en vue de l’exécution

2025 au tribunal judiciaire de GAP (05000) Monsieur [W] [A] a attrait la société ALPES Flammes à MARSEILLE (13006) aux fins de la voir condamner à lui payer la somme de 5000 € pour malfaçons dans l’exécution

Il soutient qu’il a injecté dans le système, durant l’exécution du contrat, au total 5.940 KW que la société SAS ECO SMART INVEST ne lui a jamais payés.

, - PRONONCER la nullité du contrat avec la SAS SIBEL ENERGIE, - JUGER que l'exécution du contrat avec la SAS SIBEL ENERGIE et l’exécution du contrat avec la SA FINANCO sont nécessaires à la réalisation

soutien de sa demande en paiement de la somme de 2.500 euros, la demanderesse invoque l’article 1231-1 du Code civil, soutenant que les malfaçons résultant des rénovations effectuées et le retard dans l’exécution

Interrogée par le tribunal sur la régularité de la formation et de l’exécution du contrat de crédit, la SA CREDIT LYONNAIS affirme ne pas encourir de cause de déchéance du droit aux intérêts, et soutient

Interrogée par le tribunal sur la régularité de la formation et de l’exécution du contrat de crédit, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE affirme ne pas encourir de cause de déchéance du droit aux intérêts

de la SASU ACTIONS LOGEMENT SERVICES dans les droits de la SCI JANEL pour l'exécution du contrat de bail signé entre les parties le 8 janvier 2021.

la pandémie de COVID 19, sa propagation fulgurante et les mesures de restrictions d’exploitation imposées par les pouvoirs publics, imprévisibles lors de la conclusion du bail commercial, rendent l’exécution

Sur la nullité de contrat de crédit affecté Selon l'article L312-55 du code de la consommation, en cas de contestation sur l'exécution du contrat principal, le tribunal peut, jusqu'à la solution du litige

[M] [D] avait cessé de payer les échéances prévues au contrat à compter du 20 août 2022, la SA CGL a notifié la résiliation du contrat le 19 avril 2023.

simplifiée à associé unique (SASU) Axa Partners, devant le tribunal judiciaire de Nanterre au visa des articles 1103 du code civil et L. 113-8 du code des assurances aux fins, essentiellement, d'obtenir l'exécution

Interrogée par le tribunal sur la régularité de la formation et de l’exécution du contrat de crédit, la SA YOUNITED affirme ne pas encourir de cause de déchéance du droit aux intérêts, et soutient que

sa condamnation à lui payer les sommes suivantes : 5 769,72 euros au titre de l’intégralité des sommes restant dues en exécution du contrat du 17 novembre 2020, outre intérêts au taux contractuel de

dues en exécution du contrat et ordonner la restitution des matériels loués.

du contrat principal peut ordonner la suspension de l’exécution du contrat de crédit jusqu’à la solution du litige.

La société de crédit défenderesse accepte ladite la suspension de l’exécution du contrat de crédit dans l’attente de la solution donnée au litige.

S'agissant des autres demandes d'indemnisation relatives à son préjudice moral, au retard dans l'exécution du contrat, à la résiliation abusive de son contrat et en considération du comportement déloyal