sur le planning du chantier sur une éventuelle augmentation du coût des travaux et les conséquences financières pour les parties du prolongement du délai d'exécution des travaux qui auraient pu en découler

de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction DÉBATS : A l'audience publique du 14

de construction d’une unité de méthanisation à la SARL FRANCE BIOGAZ VALORISATION et les travaux de terrassement à la SARL GIRARDIN TRAVAUX PUBLICS.

Il résulte des pièces versées aux débats que la société [J] [I] & FILS est intervenue aux opérations de rénovation, notamment au titre de travaux sur la charpente existante (pièces n°34-35).

de construction par production d'un procès-verbal de réception des travaux du 26 octobre 2016.

Une copie de ce courrier a été adressée le même jour à la société Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics.

Malgré ces travaux, la copropriété subit toujours des fuites.

, dont le siège social est sis [Adresse 14] non comparante, ni représentée La société ILIAD, dont le siège social est sis [Adresse 15] non comparante, ni représentée EST ENSEMBLE, Etablissement public

Le 14 octobre 2019, l’expert judiciaire a déposé le rapport définitif de ses opérations au greffe du tribunal après l’achèvement des travaux.

Il précise qu’il n’appartient pas au juge de l’exécution de fixer une créance afin d’ordonner une compensation judiciaire avec une autre créance fondée sur un titre exécutoire.

Par acte du 16 juin 2025, monsieur [Q] [M] a fait assigner en référé la SAS Immaldi et compagnie aux fins suivantes : - Ordonner l’interruption des travaux initiés par la SAS Immaldi et compagnie en exécution

-Condamner la requise à les indemniser des atteintes portées à leur verger par les travaux opérés sans aucune précaution et l’usage de leur verger comme terrain de chantier ainsi que cela est établi par

public de Normandie).

oeuvre d’exécution de l’opération de construction initiée par la société [L] Constructeur.

du litige : Par acte authentique en date du 26 octobre 1994 publié au service de la publicité foncière d’[Localité 3] (Volume 94 P n°10077), Monsieur [L] [T] a acquis une bastide provençale dénommée

[T] [H], la SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), en qualité d’assureur des sociétés DRMS et TECHNIQUE METAL REUNION, la SA SMA COURATAGE, en qualité d’assureur des

Elle lui fait ainsi grief d’avoir failli dans sa mission DET (direction de l’exécution des travaux), en n’ayant pas établi de calendrier d’exécution des travaux, ni de proposition de pénalités de retard

Par acte en date du 06 novembre 2025, la SARL 2BLED a appelé la SARL FP OPTIC dans la cause afin de lui voir rendre opposables les opérations d'expertise.

Par exploit d’huissier en date du 2 juin 2022, les consorts [I] – [X] ont appelé dans la cause l’entreprise individuelle ROMERO TRAVAUX PUBLICS.

ETIENNE, Juge DEBATS A l'audience publique du 19 Mars 2026 GREFFIERE Lors des débats et du délibéré : Mme CAMARO, Greffière JUGEMENT réputé contradictoire, mis à disposition du public par le greffe