La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile.

si elle existait bien, était en l’espèce en faveur des acheteurs, et ils auraient pu s’en assurer avec plus de certitude avant que de chercher à battre monnaie en justice; - ils ne peuvent pour s’en excuser

à l’opposition d’une ordonnance du juge-commissaire en date du 09 février 2026 ; Vu l’article 468 du code de procédure civile ; Attendu que le demandeur à la requête n’a pas comparu, ni présenté d’excuse

ne sera reconnue légitime par la présente juridiction pour faire obstacle au droit de visite du père ; DIT que l'organisme désigné devra adresser à la présente juridiction et aux parties un rapport de

Par courriers parvenus au greffe avant l’audience, la CAF du TARN, [14] et la société [8] ont rappelé le montant de leur créance et se sont excusées de leur absence à l’audience.

Le 16 janvier 2026, le juge de la mise en état a invité la MAIF à justifier du motif légitime pour lequel elle n’a pas déféré à l’injonction délivrée.

ne sera reconnue légitime par la présente juridiction pour faire obstacle au droit de visite du père ; DIT que l'organisme désigné devra adresser à la présente juridiction et aux parties un rapport de

Par courriers parvenus au greffe avant l’audience, le Pôle de Recouvrement Spécialisé des Ardennes, [26] mandatée par [13] et la société [10] ont rappelé le montant de leur créance et se sont excusés de

18 décembre 2023 et du tableau de service de permanence des samedi 20 avril et dimanche 21 avril 2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement

février 2024 et du tableau de service de permanence du samedi 13 avril 2024 et dimanche 14 avril 2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement

Par courrier du 30 août 2024 et 18 mars 2025, la société [49] s’est excusée de son absence à l’audience.

Il ajoute qu’il est venu à cette audience aussi pour s’excuser, et qu’il ne boit plus une goutte d’alcool. L’affaire est mise en délibérée au 9 avril 2026.

Pour des motifs liés à la relation avec son client, Maître [X] [G] a pu légitimement ne pas être en état de plaider lors de l’audience du 05 mars 2024.

[S] [E], qui n’a pas comparu et n’a fait valoir aucun motif légitime pour excuser son absence, n’a saisi le tribunal d’aucun moyen.

La présente décision est donc rendue à juge unique, après accord des parties et avis de l’assesseur présent, l’assesseur absent étant excusé pour motifs personnels.

Elle a soutenu que la reconnaissance de dette est dépourvue d’ambiguïté ; que sa créance est personnelle et légitime ; elle a en outre mis en avant ses propres difficultés financières.

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 468 du code de procédure civile, « si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire

Suivant l’article 31 du code de procédure civile, l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention, sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue