y énoncés ; Vu notre ordonnance du 29 Juin 2023 par laquelle Monsieur [X] [O] a été commis en qualité d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime

y énoncés ; Vu notre ordonnance du 16 Mars 2022 par laquelle Monsieur [D] [H] a été commis en qualité d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

y énoncés, Vu notre ordonnance du 20 Avril 2023 par laquelle Monsieur [R] [S] a été commis en qualité d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime

y énoncés ; Vu notre ordonnance du 24 Août 2022 par laquelle Monsieur [P] [J] a été commis en qualité d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

y énoncés, Vu notre ordonnance du 03 Mars 2023 par laquelle Monsieur [P] [X] a été commis en qualité d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

["La mesure d'expertise a été ordonnée en raison de l'existence d'un motif légitime prévu par l'article 145 du code de procédure civile.", 'La partie demanderesse sera condamnée aux dépens.']

Elle estime que la demande est irrecevable et que la demanderesse ne démontre pas l’existence d’un motif légitime pour justifier le prononcé d’une mesure judiciaire et ce, alors que la garantie contractuelle

Elle sollicite également que soit constatée l’existence d’un motif légitime conduisant à l’exonération de l’obligation de mise en œuvre d’une tentative préalable de conciliation.

Il considère que les acquéreurs disposaient de l’ensemble des informations à même d’influencer leur consentement au jour de la vente et ne justifient pas de l’existence d’un motif légitime à voir ordonner

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que : - au stade de référé, le demandeur à un appel en cause est seulement tenu de démontrer l’existence d’un motif légitime, - il ne peut être exclu que

titre de l’article 700 du code de procédure civileCondamner in solidum M. et Mme [K] aux dépens de l’instance en référé, La S.A.S JARDIN DES 3 RIVIERES s’oppose à la demande d’expertise soutenant que l’existence

Enfin, elle soutient que le juge des référés est bel et bien compétent pour apprécier l’existence d’un motif légitime aux opérations, lequel fait manifestement défaut en l’espèce.

légitime expliquant son absence ; Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS, Nous, Anne DURAND, Juge