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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab B5
686c1353dd7001754d61c6a0
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE LA GRANIERE fait valoir : - que l'existence du syndicat des copropriétaires secondaire K n'était pas établie, - que le syndic avait résilié tous les contrats
Source officielleChambre des référés
69855fd9cdc6046d4720fae5
8 octobre 2025
8 octobre 2025
secondaire du bâtiment B de la résidence l’[3], et la désignation de Monsieur [Y] [N] en qualité de membre du conseil syndical, et du cabinet Syndic One en qualité de syndic.
Source officielle8ème chambre 2ème section
65a82989228119c903226ad1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
- A titre principal, juger qu’il n’est pas justifié l’existence d’un syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] et [Adresse 6] [Localité 12], représenté par un syndic élu pour sa gestion
Source officielleChambre 10
670d5d7fddfc18ec235bbd83
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Elle expose avoir découvert l’existence du syndicat PE – CNA à l’occasion de la désignation de Monsieur [H] [B] es qualité de représentant de section.
Source officielleChambre 3 cab 03 D
663134a119f939ca6242d006
30 avril 2024
30 avril 2024
de maintenir l’existence des syndicats secondaires.
Source officielleChambre 5/Section 1
6629482a204c0caeeb98f36f
24 avril 2024
24 avril 2024
Madame [M] soutient, sur le fondement de la théorie de l'apparence, que toutes les convocations et tous les procès-verbaux d'assemblées générales font mention de l'existence d'un syndicat des copropriétaires
Source officielle8ème chambre 2ème section
669aaeb830bd4f0c3f6b311e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Il ajoute, sur l’existence d’un syndicat secondaire, que : - le demandeur à l’incident invoque en réalité un défaut de droit d’agir constituant une fin de non-recevoir et qu’en tout état de cause, -
Source officielle8ème chambre 3ème section
658096e53ea7c8c1120dd345
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Elles feront l'objet d'appels de fonds adressés par le président à chaque membre (ou au syndic de la copropriété lorsqu'un syndicat des copropriétaires est membre de l'AFUL, le syndic étant chargé d'en
Source officielle19ème chambre civile
65c3d966c432ce7d11a6ef9d
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Le Syndicat des copropriétaires et la compagnie ALLIANZ IARD offrent la somme de 67.500 euros et contestent l’existence de perte de droits à la retraite à défaut de pertes de gains établies.
Source officielleChambre 3 cab 03 C
65b01022b98137c174789276
22 janvier 2024
22 janvier 2024
La tenue de deux assemblées générales ne résulte pas selon eux de l’existence de deux syndicats, mais du fait que chaque règlement prévoit une assemblée générale.
Source officielleChambre 6/Section 4
660eeb2bfbb79e8fd3d2f251
4 avril 2024
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 04 AVRIL 2024 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 21/12229 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VYY5 N° de Minute : 24/00200 Le SYNDICAT
Source officiellePS élections pro
67115589aa7e95fd3fcf7d3c
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Aux termes des statuts de l'Union des syndicats des gilets jaunes, dont la dénomination est " le syndicat JG ", cette organisation se définit comme " une union syndicale de syndicats qui représentent sur
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69d948f2cdc6046d47ce1efd
9 avril 2026
9 avril 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 25 septembre 2025 remis à étude, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] sis [Adresse 2] et [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69d948c3cdc6046d47ce1bf1
9 avril 2026
9 avril 2026
L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 30 janvier 2026 à laquelle le syndicat des copropriétaires secondaire de l’ensemble immobilier [Adresse 1] sis [Adresse 7], représenté par son syndic
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69d9490bcdc6046d47ce20cd
9 avril 2026
9 avril 2026
L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 30 janvier 2026 à laquelle le syndicat des copropriétaires principal de l’ensemble immobilier [Adresse 4] sis [Adresse 7], représenté par son syndic en
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6a0e0366cdc6046d4759ef76
19 mai 2026
19 mai 2026
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble, représenté par son syndic en exercice la société O’REAL, a assigné M.
Source officielleTroisième Chambre
6a0e0bf8cdc6046d475a8cd4
20 mai 2026
20 mai 2026
Par résolution n°10, le syndicat des copropriétaires de la résidence «[Adresse 6]», ci-après le syndicat, a adopté la nomination du cabinet GML IMMO en qualité de syndic.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69d01698cdc6046d470609d8
2 avril 2026
2 avril 2026
L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 23 janvier 2026 à laquelle le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice le cabinet [N], en la
Source officielle1ère Chambre
69d04605cdc6046d4709c7d6
3 avril 2026
3 avril 2026
[O] [F] et Mme [U] [M] à l’égard du syndicat des copropriétaires et du syndic, la société Lcm Conseil, - déclaré recevable l’action en responsabilité délictuelle maintenue par la société Gualandi, M.
Source officielleTroisième Chambre
6a0e0c10cdc6046d475a8e8d
20 mai 2026
20 mai 2026
Par résolution n°10, le syndicat des copropriétaires de la résidence «[Adresse 6]», ci-après le syndicat, a adopté la nomination du cabinet GML IMMO en qualité de syndic.
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