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8 résultats pour « exploitante d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10

69d9433ccdc6046d47cdb642

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

[K] [Y], exploitant sous l’enseigne EZ Auto, sera condamné aux dépens. 4.

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

6a0f7dddcdc6046d477f14a2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

sous l’enseigne AIGLE AUTOMOBILE né le 08 Février 1989 à [Localité 4] (KOSOVO) [Adresse 3] [Localité 5] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurence WOLBER, Juge Ophélie PETITDEMANGE

Source officielle
TJ

TPROX Référés

67f6b70da9d5adc26061e1ac

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

RAMBAUD PR PRESTIGE, la société LENOTRE AUTOMOBILE, la société STAELEN exploitant sous l'enseigne JEVENDSVOTREAUTO.COM, la société COMPTOIR AQUITAIN DU PNEU à l'audience du 28 mai 2024 aux fins de voir

Source officielle
TJ

Expropriations

6866cfedd33109fd079af3ac

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Or, l’existence des places de stationnement face à l’établissement n’engendrait pas de telles difficultés pour les clients de l’établissement.

Source officielle
TJ

JUGE LOYERS COMMERCIAUX

65b0172cb98137c174795d2d

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

automobiles, achat et vente de produits pétroliers

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

668ed17a2980a82f59d9928a

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

La façade de l’hôtel comporte une enseigne “hôtel” en bandeau au fronton de l’accès et sur la façade et en drapeau sur la façade outre une enseigne “Gristi Bar” imprimée sur la marquise en toile, ce qui

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

662bf152e266e89ef118a010

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

S.A.M.A (exploitant sous l’enseigne « LE [6] ») [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Barthélemy LEMIALE de VALMY AVOCATS AARPI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0386 Décision du 26

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67f56a3dbbf04ef7857bb0cb

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

La société COBRAC était locataire d’un local commercial à la même adresse et y exploitait une sandwicherie restauration rapide à emporter, sous l’enseigne « CORNER [E] » depuis juillet 2009.

Source officielle