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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10
69d9433ccdc6046d47cdb642
6 avril 2026
[K] [Y], exploitant sous l’enseigne EZ Auto, sera condamné aux dépens. 4.
SCHILTIGHEIM Civil
6a0f7dddcdc6046d477f14a2
19 mai 2026
sous l’enseigne AIGLE AUTOMOBILE né le 08 Février 1989 à [Localité 4] (KOSOVO) [Adresse 3] [Localité 5] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurence WOLBER, Juge Ophélie PETITDEMANGE
TPROX Référés
67f6b70da9d5adc26061e1ac
8 avril 2025
RAMBAUD PR PRESTIGE, la société LENOTRE AUTOMOBILE, la société STAELEN exploitant sous l'enseigne JEVENDSVOTREAUTO.COM, la société COMPTOIR AQUITAIN DU PNEU à l'audience du 28 mai 2024 aux fins de voir
Expropriations
6866cfedd33109fd079af3ac
2 juillet 2025
Or, l’existence des places de stationnement face à l’établissement n’engendrait pas de telles difficultés pour les clients de l’établissement.
JUGE LOYERS COMMERCIAUX
65b0172cb98137c174795d2d
23 janvier 2024
automobiles, achat et vente de produits pétroliers
Loyers commerciaux
668ed17a2980a82f59d9928a
9 juillet 2024
La façade de l’hôtel comporte une enseigne “hôtel” en bandeau au fronton de l’accès et sur la façade et en drapeau sur la façade outre une enseigne “Gristi Bar” imprimée sur la marquise en toile, ce qui
8ème chambre 3ème section
662bf152e266e89ef118a010
26 avril 2024
S.A.M.A (exploitant sous l’enseigne « LE [6] ») [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Barthélemy LEMIALE de VALMY AVOCATS AARPI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0386 Décision du 26
7ème chambre 1ère section
67f56a3dbbf04ef7857bb0cb
La société COBRAC était locataire d’un local commercial à la même adresse et y exploitait une sandwicherie restauration rapide à emporter, sous l’enseigne « CORNER [E] » depuis juillet 2009.