Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57894 - N° Portalis 352J-W-B7H-C263T N° : /MM Assignation du : 17,19 Octobre 2023 N° Init : 22/50837 [1] [1] 1 Copie exécutoire +1 expert délivrées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58019 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26K5 N° : /MM Assignation du : 25 Octobre 2023 N° Init : 23/56044 [1] [1] 1 Copie exécutoire +1 expert délivrées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58196 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DUD N° : /MM Assignation du : 02 Novembre 2023 N° Init : 23/53706 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58480 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ESR FMN° :6 Assignation du : 03 et 06 Novembre 2023 N° Init : 22/57504 [1] [1] 1 Copie expert+ 1 Copie exécutoire

motifs y énoncés, Vu les conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience par le défendeur, ; Vu notre ordonnance du 01 Septembre 2023 par laquelle Monsieur [D] [R] a été commis en qualité d’expert

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un exposé plus complet de leurs prétentions et moyens.

[D] [L] a réitéré ses demandes, qu’il a précisé fonder sur l’article 145 du code de procédure civile s’agissant de sa demande de désignation d’un expert judiciaire.

Il est, par ailleurs équitable, qu’elle verse à Madame [B] [M] la somme de 1.000 euros tenant aux frais exposés qui ne sont pas compris dans les dépens.

modalités d’exploitation et des données chiffrées.

Elle expose que l’expert met en cause le terrassement de masse réalisé sans aucune mesure de confortement provisoire et recommande d’appeler en la cause l’assurance du terrassier.

Il expose avoir acquis en l’état futur d’achèvement les lots n°14 et 35 au sein de la [Adresse 4] sise à [Localité 2].

de la SARL SOCIETE NOUVELLE D’EXPLOITATION DES ETS [A] B & FILS devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux afin de voir désigner un expert au visa de l’article 145 du Code de procédure

EXPOSE DU LITIGE : La SAS [O] est propriétaire d'une surface de vente qu'elle exploite sous l'enseigne [Adresse 8] à [Localité 5].

L’expert constatait la fuite d’huile moteur. Les parties ne parvenaient pas à s’entendre.

Suivant exploits de Commissaire de justice du 19 février 2026, auxquels il convient de renvoyer pour un plus ample exposé des motifs, Monsieur [C] [G] a fait assigner devant le Juge des référés du présent

. - Elle a donc saisi son assureur, lequel a mandaté un expert qui a relevé les désordres affectant le véhicule, de sorte qu'elle s'estime bien fondée à solliciter la désignation d'un expert judiciaire

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