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334 résultats pour « faillite, redressement judiciaire, liquidation des biens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre référés

69d01ffdcdc6046d4706bd65

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le Tribunal a prononcé la conversion du redressement en liquidation par jugement du 06 mai 2020 et a désigné la SELARL LEX MJ, prise en la personne de Maître [J] [K] en qualité de liquidateur judiciaire

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc738cdc6046d473bbc2f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par jugement de la Chambre des faillites civiles du tribunal judiciaire de Thionville du 20/12/2023, la SCI ROMAIN ET JULIETTE a été placée en redressement judiciaire et Maître [K] a été désignée en qualité

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

69d80e74cdc6046d47b0a7dd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[F] [G] et la SELARL [Y] & Associés, représentée par Maître [Y], ès qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de M.

Source officielle
TJ

Proc. coll. commerciales

69d99437cdc6046d47d3b29e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

par trois ans à compter du jugement qui prononce la liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6a0f522fcdc6046d477baea0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Ils énoncent que leur entreprise a souffert de la lenteur de la procédure judiciaire de fixation des loyers et qu’elle a dû être liquidée selon jugement du 6 février 2026.

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

69d93fd8cdc6046d47cd7945

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par jugement du 22 février 2024, faisant suite à un jugement de redressement judiciaire du 16 novembre 2023, le tribunal de commerce de Salon-de-Provence a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

6a0cb5a7cdc6046d473a715d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par acte d’huissier de justice en date du 26 janvier 2022, Monsieur [D] [U] a fait assigner Madame [J] [S] aux fins de désigner un nouveau notaire pour procéder aux opérations de comptes, liquidation partage

Source officielle
TJ

Chambre commerciale Sec2

69d98e37cdc6046d47d34fa6

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

LABORATOIRE DE PROTHESES DENTAIRES [R] ; RAPPELLE qu’en application de l’article L643-11 du code de commerce, le jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ne fait pas

Source officielle
TJ

PROCEDURE COLLECTIVE

6698105fb60c111a421cb2f7

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

liquidation judiciaire dans l’affaire ci-dessus référencée.

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

6949a0a775782d5f06480c20

T. Judiciaire

17 décembre 2025

17 décembre 2025

judiciaire.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

66fc3d922416523b9959b969

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

et Santé + Coordination ont été converties en liquidation judiciaire et Maître [E] a été désignée en qualité de liquidateur.

Source officielle
TJ

Surendettement

670578071296b51ba2b2725f

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

judiciaire ou jusqu'au jugement d'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

Surendettement

670d6102d1ffbed0eed8e53e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

judiciaire ou jusqu'au jugement d'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

65b9484c5a029d9e20d9bde1

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

du 25 octobre 2023 mentionnant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire de la SAS GROUPE [F] - en date du 25 octobre 2023 mentionnant le placement en liquidation judiciaire de la SAS BOUCHERIE

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

686c3589dd7001754d623af2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

puis la liquidation judiciaire de la société [...] est un motif recevable de suspension du délai d’achèvement mais la période invoquée ne peut être retenue en raison du fait que cette société a continué

Source officielle
TJ

Surendettement - PRP

6983f7a4cdc6046d47f3e181

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

-1, jusqu'à la décision imposant les mesures prévues aux articles L. 733-1, L. 733-4, L. 733-7 et L. 741-1, jusqu'au jugement prononçant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ou jusqu'au

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT EX TI

6877eeb9fd93c2d1757f5271

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

judiciaire, si elle constate que le débiteur ne possède que des biens meublants nécessaires à la vie courante et des biens non professionnels indispensables à l’exercice de son activité professionnelle

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT EX TI

6879403e64dcbd881bec536d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

judiciaire, si elle constate que le débiteur ne possède que des biens meublants nécessaires à la vie courante et des biens non professionnels indispensables à l’exercice de son activité professionnelle

Source officielle
TJ

Surendettement

65c3d9b0c432ce7d11a6f7c6

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par décision du 16/03/2023, la commission a imposé une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire au motif que la situation de [H] [P] est irrémédiablement compromise.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

686eb43372b5e5e648cb090f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[J] a fait citer la SAS [Adresse 22], la SAS Chubb France, la SA Generali Iard, prise en sa qualité d'assureur de la société Spie Facilities, la société Spie Facilities, le syndicat des copropriétaires

Source officielle

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