La société HOTEL DU LUXEMBOURG a postérieurement engagé d'autres travaux.

les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués.

Toutes les autres réparations sont d'entretien ".

- l'assignation mentionne expressément les démarches amiables entreprises préalablement à la saisine du tribunal. - elle a initié une véritable démarche notariale préalable.

La présente décision est contradictoire et en premier ressort. / EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La SCI DUVET a été créée en 2005 avec pour objet l’acquisition d’un terrain à [Localité 9] (09),

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d’entretien.

les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et y a fait toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués, -Déterminer

souhaitait faire état de nouveaux griefs, il lui appartenait de faire appel ou d’assigner à nouveau le preneur évincé ; qu’en tout état de cause, il estime les nouveaux griefs invoqués inopérants ; que

les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et y a fait toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués, -Déterminer

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Par acte du 30 novembre 2023, madame [I] [V] a fait assigner en référé monsieur [D] afin d’obtenir qu’il soit enjoint à monsieur [D] d’avoir à couper, entretenir et élaguer sa haie sous astreinte et sa

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