ET PROCÉDURE Madame [A] [S], propriétaire de 350 parts sociales, est associée avec Monsieur [M] [V], propriétaire de 150 arts sociales, dans la SCI CASA NA FLORESTA dont le siège social est sis [Adresse

ET PROCEDURE La société PARIS HABITAT-OPH est propriétaire d’un ensemble immobilier situé [Adresse 4].

Elle indique en second lieu que la MAAF a également la qualité d'assureur de la société OPMS locataire des locaux et du propriétaire bailleur. *** La société OPMS n’a formulé aucune opposition aux prétentions

une solution conforme aux préconisations de l’expert judiciaire dès avant la réalisation de l’expertise, son bailleur, la SCI LJTI n’ayant jamais fait obstacle à l’édification d’un mur acoustique en limite

A l'audience, l'expropriant a précisé que l'accès au restant de la parcelle sera maintenu pour en permettre l'exploitation. *** Les propriétaires : Les propriétaires n’ont pas transmis de mémoire et

en ce qu’elles sont faites contre la société [1] ; -condamner Mme [I] à payer à la société [1] la somme de 344,63 euros ; -condamner Mme [I] à payer à la société [1] la somme de 3.000 euros sur le fondement

au droit de la société FCT Savoir-Faire qui justifie avoir acquis l’ensemble de la créance de Monsieur [O] auprès de la société Younited.

Le requérant expose que la société Matmut est intervenue en sa qualité d’assureur protection juridique et indique qu’une expertise amiable s’est tenue entre les propriétaires à l’issue de laquelle il a

Le requérant fait valoir qu'en application de ce régime sans faute, la preuve de la faute du conducteur du camion n'a pas à être rapportée, ce dernier étant présumé responsable de l'accident.

CAP OUEST AUTOMOBILES [Adresse 2] [Localité 3] défaillante I - FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 04 mars 2026, Madame [E] [A] a fait assigner la SAS CAP OUEST AUTOMOBILES

de la proposition d’indemnité de la société AXA (pièce 16), ou à compter du 11 décembre 2025, date de la signification de l’assignation à la société AXA FRANCE IARD ; Ordonner la désignation d'un expert

Elle fait notamment valoir que Monsieur [P] [F], en qualité de gérant de la société, a autorisé Monsieur [J] [I] à occuper le logement pour quelques semaines en 2022, que cependant celui-ci est demeuré

Elle précise qu’elle ne règlera cette somme que pour transiger définitivement, ce qui vaudra renonciation à action en justice.

Par acte de commissaire de justice des 24 février et 2 mars 2026, la société [O] a fait assigner devant le président du tribunal judiciaire statuant en référé la société SA Scobe et la société SMABTP au

Par acte extrajudiciaire en date du 13 août 2025, la société ICF NOVEDIS a fait délivrer à Mme [U] [W] une sommation de quitter les lieux pour le 16 août 2025.

AXA FRANCE IARD Société inscrite au RCS de [Localité 3] sous le n° 722 057 460, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est sis [Adresse

En outre, il précise qu'il continue le versement des primes au titre d'un contrat pour lequel aucune indemnisation n'est proposée par la société PACIFICA.

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 26] défaillant Société GINGER CEBTP, dont le siège social est sis [Adresse 29] défaillant S.A.

La société Abeille Assurances a proposé à Madame [W] de lui verser la somme de 531,65 € TTC à titre de transaction dans les conditions prévues par les articles 2044 et suivants du Code civil à la suite

, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS & MOYENS DES PARTIES La société Etimmo est propriétaire des parcelles cadastrées section AE numéros [Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 3], situées [Adresse 4], à [Localité