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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx protection soc 5
6a0f541ecdc6046d477bd0c7
19 mai 2026
aucun témoignage pour décrire et confirmer les faits allégués par le salarié.
PCP JTJ proxi requêtes
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21 mai 2026
[Z] a fait valoir au soutien de ses demandes que fin mars 2022 il avait été contacté par une personne se présentant comme un salarié de la société Kaufman & Braud, laquelle lui avait proposé un investissement
Pôle social
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9 avril 2026
Le certificat médical initial établi le 29 juillet 2021 par le Docteur [Y] fait état de " D+G#lombalgies sur port de charges lourdes ".
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
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8 avril 2026
Elle indique que les salariés ont vainement demandé à l'employeur d'entreposer ces récipients, fort lourd, dans un lieu les rendant aisément accessible afin de prévenir tout accident.
CTX PROTECTION SOCIALE
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4 avril 2025
S'agissant précisément des travaux prévus au tableau, elle expose que tous les jours elle était amenée à réaliser ses missions en portant des charges lourdes telles que des caisses de salades, et souligne
ée par Me Clémence LACHKAR, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
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2 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la faute inexcusable En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui ci d'une obligation légale de sécurité et de protection de la
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6 octobre 2025
, il existe une étape particulièrement importante : le déchargement du matériel ; que ce dernier ne peut être fait que par les salariés sans assistance ; que tous les camions confiés aux salariés ne sont
Chambre 01
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10 janvier 2025
[T] [O] expose que seule une faute lourde est susceptible d’engager la responsabilité pécuniaire d’un salarié envers son salarié.
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Au soutien de ses prétentions, la société [Adresse 5] concluait à l’absence de la faute inexcusable de sa part. Elle soutenait ne pas avoir eu conscience du risque encouru par son salarié.
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20 mai 2026
de l’accident : mauvaise posture qui lui a fait sentir des douleurs à l’épaule.”.
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8 juillet 2024
Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l’employeur ait été l'origine déterminante de la maladie contractée par le salarié mais il suffit qu’elle en soit une cause nécessaire pour que la
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13 janvier 2025
Il conteste le fait que le salarié travaillerait toujours seul, observant que le travail en binôme est réservé à la manutention de charges lourdes et que le salarié n’a jamais mentionné la pénibilité de
ésentée par Me Guy DE FORESTA, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
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14 janvier 2025
Pour qu'une maladie soit présumée d'origine professionnelle, il faut que les travaux qui en sont à l'origine aient été effectués de manière habituelle par le salarié.
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25 janvier 2024
Il produit des documents établissant la livraison de charges lourdes pour le magasin de bricolage et une attestation signée de la société [11] selon laquelle elle reconnait que son employé lui avait fait
Serv. contentieux social
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3 avril 2025
Le seul fait pour un salarié d’avoir été exposé à l’occasion de son travail au risque ne suffit pas à caractériser la faute inexcusable.
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18 janvier 2024
gros oeuvre et les travaux publics, que le salarié portait des charges lourdes de manière ponctuelle mais que l'exposition au risque se retrouvait tout le long de sa carrière.
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6 janvier 2025
La société [29] fait valoir que le salarié ne démontre ni l’existence d’une faute, ni la conscience du danger ni le lien de causalité exclusive entre sa maladie et les prétendus manquements.
1/1/1 resp profess du drt
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3 avril 2024
Cette responsabilité n’est engagée que par une faute lourde ou par un déni de justice.
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9 janvier 2025
Lors de l’enquête le salarié a déclaré que le jour de l’accident il a dû porter seul des choses très lourdes pesant environ 40 kg de ferraille et qu’il a ressenti une forte douleur en bas du dos quelques
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7 octobre 2024
Il fait valoir que les attestations versées aux débats témoignent de l’existence d’un événement survenu à l’occasion du travail, à savoir le port dans le cadre du travail de charges lourdes, d’abord le
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