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90 résultats pour « fermeture de l'entreprise supérieure à 24 jours »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

69d9957acdc6046d47d3c8f6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A titre subsidiaire, elle sollicite que les travaux soient limités à des jours et horaires n’entravant pas l’exploitation de son commerce.

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

686453980bb2f8a66ca68770

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RG 24/07421 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M66P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 9] 11ème

Source officielle
TJ

Service des référés

678172d66d34da2cbdcda00c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

ECO FERMETURES [Adresse 1] [Localité 6] non représentée S.A.S.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67f6cd50a9d5adc260623228

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Monsieur [D], par l'intermédiaire de son conseil, demande au présent tribunal de : – dire que l'entreprise de travail temporaire SAS [19] et subsidiairement l'entreprise utilisatrice, la SA [7], a commis

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65aec13554a01215df779c7e

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/01/24 à : Me Catherine HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : 18/01/24 à : Me Carole JOSEPH WATRIN Pôle civil de proximité

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

686827454965b5d9df31b7c8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Or le projet de modification du règlement de copropriété n'avait pas été joint à l'ordre du jour comme l'exigeait l'article 9 du décret du 17 mars 1967.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668edace2980a82f59dbc9c7

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La déclaration ne mentionne l’existence d’aucun témoin et l’accident a été constaté le 24 novembre 2020 à 18h40.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

662a9fc4c8a1343b8cd62469

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Or pour aboutir à un total de 36 jours ouvrés, les demandeurs divisent ce nombre d’heures par 24 au lieu de le diviser par les 8 heures d’une journée de travail pause comprise, ce alors même que les relevés

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

6a15f500cdc6046d47068821

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Après examen de la porte en question j’ai réussi à corriger le problème de fermeture mais pas celui de l’oscillo-battant.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d81750cdc6046d47b15fc3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 24/01313 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRTI En date du : 09 avril 2026 Jugement

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

66995ad807d408f8d4c161c3

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Régulièrement assignés, la société ENTREPRISE PROPONNET, l’entreprise TOITURES ZINGUERIE CARREL et monsieur [W] n’ont pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670575e81296b51ba2b1c949

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

CABINET BRIGITTE BEAUMONT, (PARIS) Une copie certifiée conforme au dossier FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame [Z] [O], embauchée par la société [4] en qualité de diététicienne depuis le 24

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

6a0e00f9cdc6046d4759c43b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

en partie supérieure.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65bd3f2846d547e419ff1abe

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

L’expert, dans son rapport du 24 juillet, a constaté de nombreuses non-façons et malfaçons, notamment absence de nettoyage, défaut de fermeture et de protection des menuiseries extérieures, absence de

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

6696b8539a603a692910cd1c

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

recueillis par ses soins pour terminer le chantier, diminué du prix non versé à l’entreprise défaillante ; le prix payé à l’entreprise défaillante diminué du bénéfice tiré de la revente de la maison intégrant

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

658dcb99e5473c8abb618ddf

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

L'affaire a été appelée pour plaidoiries à l'audience tenue en juge rapporteur le 26 octobre 2023 et mise en délibéré à ce jour.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6686eaafe74459e0c7ed3ab1

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

le maître d’ouvrage à l’entreprise LENNUYEUX LE FOLL ne peuvent plus être opposées à la Société LENNUYEUX LE FOLL par l’architecte, pas plus que par l’entreprise POULINGUE, - par surcroît, aucun manquement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689b906d40cd0f0b3d008011

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 __________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 21/01064 - N° Portalis DB3T-W-B7F-S7JU MINUTE N° 24

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

678172d16d34da2cbdcd9f0d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L’ouvrage a été réceptionné le 24 mai 2022 avec réserves.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6686e8aae74459e0c7ed2839

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

entre la date de création de l'entreprise et le 29 février 2020 ; - ou, pour les entreprises créées entre le 1er février 2020 et le 29 février 2020, le chiffre d'affaires réalisé en février 2020 et ramené

Source officielle

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