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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
6983e6f4cdc6046d47f2d333
22 janvier 2026
multiples démarches et relances.
3ème chambre 2ème section
696e8abdcdc6046d47ea25c5
16 janvier 2026
AEGIS, prise en la personne de Maître [C] [H], ès qualité de liquidateur judiciaire de la société Under Control Group [Adresse 18] [Localité 2] défaillante Expéditions exécutoires délivrées le : Me
Liquidation D.I
6a10b708cdc6046d479c99f4
22 mai 2026
Cette indemnisation intervient sans que ne soit prise en compte la situation pécuniaire personnelle de l’auteur de l’infraction. Sur la demande de M.
1ère Chambre civile
68e5718d0e2901d10fa4ccab
7 octobre 2025
Lesdits travaux bénéficiaient des aides d'Etat notamment au titre de « MA PRIME RENOV » et de la prime CEE.
6a10b6eacdc6046d479c9734
Aux termes de l’article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service
3ème chambre 3ème section
67ed8123da9e15c5131fb568
2 avril 2025
figurant au procès comme représentant soit d'une personne morale, soit d'une personne atteinte d'une incapacité d'exercice ; Le défaut de capacité ou de pouvoir d'une personne assurant la représentation
1ère Chambre
697bbb63cdc6046d472a6089
8 janvier 2026
LA SOCIÉTÉ LE [Localité 8] DE LA SPORTIVE immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 829 600 949, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° RG
4ème Chambre civile
679a917ce9a46d1f5a766131
14 janvier 2025
il le perd ; 11° L'application d'un prix personnalisé sur la base d'une prise de décision automatisée, s'il y a lieu.
Pôle social
65aebd7554a01215df772534
16 janvier 2024
Les dispositions du présent article sont applicables à la signification d'un acte concernant une personne morale qui n'a plus d'établissement connu au lieu indiqué comme siège social par le registre du
PÔLE SOCIAL
69e160c5cdc6046d4780ba21
8 avril 2026
D’ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE Montée du Bois-André CS 51212 51012 SAINT LO Prise en la personne de son Directeur, non comparant, représenté par Madame [D] [N], régulièrement munie d’un pouvoir,
Juge de l'exécution
686848894965b5d9df328745
4 juillet 2025
Par ailleurs, selon l'alinéa 1 de l'article 1 du protocole n° 1 à la convention européenne des droits de l'Homme, ratifiée par la France, " toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens
Référés Cabinet 1
6793e89bdc35c03afb70d6c0
13 janvier 2025
GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (GMF), dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [C] [I
1ère chambre
68ded3036af9fd1f8095c456
2 octobre 2025
D’UNE PART ET : SELARL Axyme dont le siège social est [Adresse 3] ([Adresse 4]) prise en la personne de Me [Z] es qualités de mandataire liquidateur de la S.A.S.
Service JCP
69856ce6cdc6046d4721d0c6
7 juillet 2025
ERILIA inscrite au RCS [Localité 4] sous le n° B 058 811 670, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée
669640b9f5112d8edd05697d
12 juillet 2024
de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [E] [N], en qualité de
JEX DROIT COMMUN
670573571296b51ba2b117d0
8 octobre 2024
alliés en ligne directe ; 5° Leurs parents ou alliés en ligne collatérale jusqu'au troisième degré inclus ; 6° Les personnes exclusivement attachées à leur service personnel ou à leur entreprise.
PPP Contentieux général
6643a778da34cf7c590aa050
26 avril 2024
, d’une pompe à chaleur et d’un ballon thermodynamique auprès de la société SVH ENERGIE, au prix de 30.181euros.
PS ctx protection soc 4
67f95ec90ea89248182a5901
9 avril 2025
ou personnel autre que la perte de salaire ; - M.
PCP JTJ proxi requêtes
6660ad13034fdec52d9ea1a4
30 avril 2024
fonctionnalités nécessaires à une bonne administration de la justice, par la voie informatique pour les litiges inférieurs à 5 000,00 € ; -le personnel de greffe nécessaire au traitement des dossiers
6660ad09034fdec52d9e9cb9
Ce tribunal a convoqué les parties à l'audience du 25 septembre 2019, sans que la décision prise à cette date soit produite.
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