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9 334 résultats pour « frais nécessités par le traitement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

65aac6a30c777d3ec8e87696

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

et les frais de traitement dans les établissements thermaux.”

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669eb050998cb644d8dfeae0

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

résulte de l'article L.431-1 du code de la sécurité sociale que les prestations en nature auxquelles ont droit les victimes d'accident du travail comprennent de façon générale la prise en charge des frais

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é de Me Anne-laure ROUSSET, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66201262f05edb385fb2a410

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

sur la liste prévue à l'article L. 162-1-7, des frais de transport de la victime à sa résidence habituelle ou à l'établissement hospitalier et, d'une façon générale, la prise en charge des frais nécessités

Source officielle
TJ

C18-POLE SOCIAL

68f2b073e97b8c182997cca7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

résulte de l'article L.431-1 du code de la sécurité sociale que les prestations en nature auxquelles ont droit les victimes d'accident du travail comprennent de façon générale la prise en charge des frais

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b10a7cdc6046d47139037

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

résulte de l’article L. 431-1 du code de la sécurité sociale que les prestations en nature auxquelles ont droit les victimes d’accident du travail comprennent de façon générale la prise en charge des frais

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de89c2cdc6046d473c6ba0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

sur la liste prévue à l'article L. 162-1-7, des frais de transport de la victime à sa résidence habituelle ou à l'établissement hospitalier et, d'une façon générale, la prise en charge des frais nécessités

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669eb04f998cb644d8dfeaac

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

résulte de l'article L.431-1 du code de la sécurité sociale que les prestations en nature auxquelles ont droit les victimes d'accident du travail comprennent de façon générale la prise en charge des frais

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

68dd7238548223b2c7ab34ee

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

résulte de l'article L.431-1 du code de la sécurité sociale que les prestations en nature auxquelles ont droit les victimes d'accident du travail comprennent de façon générale la prise en charge des frais

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68a4bc554a24c6addadaca82

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

résulte de l'article L. 431-1 du code de la sécurité sociale que les prestations en nature auxquelles ont droit les victimes d'accident du travail comprennent de façon générale la prise en charge des frais

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69cd64eacdc6046d47c6e0ba

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

à l'article L. 162-1-7, des frais de transport de la victime à sa résidence habituelle ou à l'établissement hospitalier et, d'une façon générale, la prise en charge des frais nécessités par le traitement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678807fac21c0e53e79070e2

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

- Sur les frais médicaux restés à charge : M. [V] sollicite l’allocation d’une somme de 532 euros au titre des frais médicaux restés à charge.

Source officielle
TJ

Pôle social

66335b77c0d3e3fe99cae1ce

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Sur les frais d'assistance par une tierce personne 6.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d5eabddfc18ec235bcfe3

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

à l'article L. 162-1-7, des frais de transport de la victime à sa résidence habituelle ou à l'établissement hospitalier et, d'une façon générale, la prise en charge des frais nécessités par le traitement

Source officielle
TJ

Pôle social

66335afdc0d3e3fe99cadb42

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Sur les frais de véhicule adapté L'indemnisation des frais d'aménagement de véhicule adapté correspond aux dépenses nécessaires à la victime pour acquérir un véhicule adapté à son handicap ou aménager

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a4e3033cf481c39a2bd4

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

à l'article L. 162-1-7, des frais de transport de la victime à sa résidence habituelle ou à l'établissement hospitalier et, d'une façon générale, la prise en charge des frais nécessités par le traitement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697c9dc1cdc6046d473f2f8a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

les frais de transport et d’une façon générale, les frais nécessités par le traitement, la réadaptation fonctionnelle, la rééducation professionnelle et le reclassement de la victime sont pris en charge

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

686828ab4965b5d9df31c44f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

médicaux et chirurgicaux pharmaceutiques et accessoires, les frais de transport et d’une façon générale les frais nécessités par le traitement, la réadaptation fonctionnelle, la rééducation professionnelle

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

678020209c3ba90f51dc2417

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Un traitement antalgique et un traitement associant anxiolytiques, antidépresseurs et neuroleptiques puis hypnotique lui a été également prescrit.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc8a9a603a692911c700

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

médicaux et pharmaceutiques et appareillage, frais de transports, les frais nécessités par le traitement et la réadaptation fonctionnelle, -dépenses d’expertise technique, -déficit fonctionnel permanent

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

68ffee447e08341cb4a8c9e8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ou à l’établissement hospitalier, et d'une façon générale les frais nécessités par le traitement, la réadaptation fonctionnelle, la rééducation professionnelle, le reclassement et la reconversion professionnelle

Source officielle

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