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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
65aac6a30c777d3ec8e87696
19 janvier 2024
et les frais de traitement dans les établissements thermaux.”
CTX PROTECTION SOCIALE
669eb050998cb644d8dfeae0
8 juillet 2024
résulte de l'article L.431-1 du code de la sécurité sociale que les prestations en nature auxquelles ont droit les victimes d'accident du travail comprennent de façon générale la prise en charge des frais
GNAL SEC SOC: CPAM
é de Me Anne-laure ROUSSET, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66201262f05edb385fb2a410
16 avril 2024
sur la liste prévue à l'article L. 162-1-7, des frais de transport de la victime à sa résidence habituelle ou à l'établissement hospitalier et, d'une façon générale, la prise en charge des frais nécessités
C18-POLE SOCIAL
68f2b073e97b8c182997cca7
7 octobre 2025
6a0b10a7cdc6046d47139037
13 avril 2026
résulte de l’article L. 431-1 du code de la sécurité sociale que les prestations en nature auxquelles ont droit les victimes d’accident du travail comprennent de façon générale la prise en charge des frais
69de89c2cdc6046d473c6ba0
10 avril 2026
669eb04f998cb644d8dfeaac
PS ctx protection soc 3
68dd7238548223b2c7ab34ee
1 octobre 2025
68a4bc554a24c6addadaca82
3 juillet 2025
résulte de l'article L. 431-1 du code de la sécurité sociale que les prestations en nature auxquelles ont droit les victimes d'accident du travail comprennent de façon générale la prise en charge des frais
69cd64eacdc6046d47c6e0ba
1 avril 2026
à l'article L. 162-1-7, des frais de transport de la victime à sa résidence habituelle ou à l'établissement hospitalier et, d'une façon générale, la prise en charge des frais nécessités par le traitement
678807fac21c0e53e79070e2
13 janvier 2025
- Sur les frais médicaux restés à charge : M. [V] sollicite l’allocation d’une somme de 532 euros au titre des frais médicaux restés à charge.
Pôle social
66335b77c0d3e3fe99cae1ce
4 avril 2024
Sur les frais d'assistance par une tierce personne 6.
670d5eabddfc18ec235bcfe3
9 octobre 2024
66335afdc0d3e3fe99cadb42
Sur les frais de véhicule adapté L'indemnisation des frais d'aménagement de véhicule adapté correspond aux dépenses nécessaires à la victime pour acquérir un véhicule adapté à son handicap ou aménager
68e7a4e3033cf481c39a2bd4
8 octobre 2025
697c9dc1cdc6046d473f2f8a
12 janvier 2026
les frais de transport et d’une façon générale, les frais nécessités par le traitement, la réadaptation fonctionnelle, la rééducation professionnelle et le reclassement de la victime sont pris en charge
POLE SOCIAL
686828ab4965b5d9df31c44f
2 juillet 2025
médicaux et chirurgicaux pharmaceutiques et accessoires, les frais de transport et d’une façon générale les frais nécessités par le traitement, la réadaptation fonctionnelle, la rééducation professionnelle
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
678020209c3ba90f51dc2417
8 janvier 2025
Un traitement antalgique et un traitement associant anxiolytiques, antidépresseurs et neuroleptiques puis hypnotique lui a été également prescrit.
6696bc8a9a603a692911c700
11 juillet 2024
médicaux et pharmaceutiques et appareillage, frais de transports, les frais nécessités par le traitement et la réadaptation fonctionnelle, -dépenses d’expertise technique, -déficit fonctionnel permanent
3.1 chb sociale du TASS
68ffee447e08341cb4a8c9e8
9 octobre 2025
ou à l’établissement hospitalier, et d'une façon générale les frais nécessités par le traitement, la réadaptation fonctionnelle, la rééducation professionnelle, le reclassement et la reconversion professionnelle
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