au foie gras » ou encore « l’alternative 100 % haut de gamme au foie gras » , le « premier foie gras haut de gamme à base de plantes » qu’il serait « un foie gras vegan », qu’ « En optant pour Foi Green

La société Unicorn studio est une société de droit californien ayant pour activité la conception, la fabrication et la commercialisation d'objets de décoration et de collection.

et d’une campagne de ravalement de façades, autant d’éléments qui sont en faveur d’une évolution positive des facteurs locaux de commercialité.

ne faisant pas partie d’une gamme.

à : - la SARL Spot Games [ci-après la société Spot Games] constituée en 1997 qui édite et distribue auprès des boutiques de jeux et exploite un site internet sous son nom commercial.

S’agissant du manque à gagner A l’appui de la demande d’indemnisation d’un manque à gagner, l’AFP produit une grille tarifaire des abonnements, forfaits et vente à la pièce mise à jour au 15 avril 2024

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 29 septembre 2022, la société LES COOPERATEURS DE CHAMPAGNE a consenti à la société GRAND EST PAIX un bail commercial pour des locaux commerciaux sis [Adresse

2006,la marque verbale de l’Union européenne Poké Ball n° 017903150, déposée le 18 mai 2018 et enregistrée le 25 décembre 2018,l’enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque Game

; l'expert constate que la commercialité de l'hôtel résulte essentiellement du flux de chalands généré par la gare située en face, qu'il bénéficie d'une implantation de commerces de restauration et d'une

Le 24 février 2023, la SCI [1] a donné à bail commercial à Monsieur [M] [H] le lot n° 4 de l'immeuble. Le 1er octobre 2022, la SCI [1] a donné à bail commercial à la société [5] le lot n°2.

Elle commercialise en particulier des liquides fabriqués par la société Pure Laboratories sous les marques Halo, Tribeca et Subzero.

d’une même gamme de produits ne caractérise pas la concurrence déloyale, qu’elle a réalisé un nombre très faible de ventes et qu’il n’est justifié d’aucun manque à gagner, ni aucune confusion dans l’esprit

IRSEA a créé toute une gamme de produits destinés au bien-être du chat sous le nom de « FELIWAY », commercialisée par CEVA, et a développé d’autres gammes de produits destinés au bien-être d’autres animaux

[D] [S] a donné à bail commercial à la SAS LE TUNISINO nouvellement denommée L’EPICERIE DE LA GARE des locaux commerciaux situés [Adresse 5] à [Localité 9] à usage d’achat, vente, import-export de fruits

PARINOR, alors en cours de formation, un bail commercial sur un local à livrer, situé au sein de la galerie marchande du centre commercial CARREFOUR O'PARINOR, sis [Adresse 7] à [Localité 2].

A l’audience du 17 septembre 2024, Monsieur [C], représenté, indique que la mainlevée du gage a été prononcée.

commercialement dans le ressort duquel se trouve l'adresse de leur établissement principal.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00128 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VUOI CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. de la Gare C/ S.A.R.L.