AUAS INGENIERIE, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Me Nelly GALLIER, avocat au barreau de BLOIS Société APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE Venant aux droits de l’APAVE

mandataire judiciaire de la société [R], dont le siège social est sis [Adresse 5] n’ayant pas constitué avocat EXPOSÉ DU LITIGE La SCI [X] a, en qualité de maître d'ouvrage, confié à la société Groupe

Elle indique que le groupement ARTIS CONSTRUCTION / ADC CONSTRUCTIONS ne s'est pas assuré que le travail de son cocontractant était réalisé conformément aux règles de l'art.

GRUET INGENIERIE en sa qualité de sous-traitant du groupement de maîtrise d’œuvre en qualité de bureau d’étude.

La société MASSON SAS (le fournisseur), la société RIM CONSTRUCTIONS (l'entrepreneur), ainsi que la SCCV [Localité 8] 1 – IDF (le Maître d'Ouvrage) sont ainsi liés par : .

EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, S.A.S. EPMI OUEST, S.A.R.L. GENERATION COUVERTURE SOLAIRE DEMANDERESSE S.C.I.

groupe de société, dans le cadre d’une opération de construction de 16 logements collectifs et de 4 villas à [Localité 5] : - Le lot n°1 GROS ŒUVRE à la société RAC pour un prix de 559.200 euros TTC -

(CMIDF)la société GROUPE DELTAla société MEDINGER EURO TPla société AXIMA CONCEPTla SMABTP en qualité d’assureur des sociétés FONDASOL, ACCOTEC, SOL CONSEIL, CONSTRUCTION MODERNE IDF, GROUPE DELTA, MEDINGER

La signature d’un même marché par plusieurs entrepreneurs représentés par un mandataire suffit à s'assurer qu'il s'agit d'un groupement d'entreprises.

Ils ont exposé aux termes de cette assignation : - que le 22 novembre 2021, ils ont régularisé avec la société AST Groupe un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec fourniture de plan

GROUPE VINET, SA ALLIANZ IARD assureur de SAS GROUPE VINET et SONDEFOR, SA MAAF ASSURANCES (assureur FCB), S.A.R.L.

Tenu d'édifier un ouvrage exempt de vice, l'entrepreneur est débiteur, envers le maître de l'ouvrage, d'une obligation de résultat.

CHARPENTE MENUISERIE [K] (RCS d’[Localité 1] n°302 004 460) C/ [A] [V] Demande en paiement du prix formée par le sous-traitant contre l’entrepreneur principal 1 copie exécutoire et certifiée

[Q] et Mme [R], entrepreneur individuel exercant sous le nom commercial SB EXPERT BAT, se sont rendus sur le chantier.

par MTI GROUPE du fait de la procédure abusive qu'elle a dû endurer ; Condamner la société GROUPE VEGA au paiement à MTI GROUPE de la somme de cinq mille euros (5 000 €) au titre de l'article 700 du code

La SARLU GROUPE HABITER est intervenue volontairement et a constitué avocat.

Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Avril 2024 N° RG 23/05515 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DUR PARTIES : DEMANDERESSE Société LAZARD GROUP

ED CONSTRUCTION RIVE GAUCHE, S.C.P. SILVESTRI BAUJET, S.A.R.L. LES TERRES D’ED (anciennement dénommée ED TRAVAUX GROUPE ED), S.C.P. SILVESTRI BAUJET, [Z] [A], S.A.S.U.