Par conclusions du 24 mai 2024, auxquelles il convient de se référer, le Groupement Forestier PAHECO et la S.C.I.

GROUPEMENT FORESTIER DE TABARTHON C/ [C] [J] - Expéditions délivrées à Me Jonathan CITTONE Me Clément BOURIE Me Mathilda BONNIN - FE délivrée à Le 12/07/2024 Me Jonathan CITTONE Me Clément BOURIE

DÉSISTEMENT RG n° N° RG 25/04017 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2K6K DU : 08 Octobre 2025 AFFAIRE : Société ALLIANCE FORETS BOIS C/ Groupement GROUPEMENT FORESTIER DE LA CAPERE Grosse

GROUPEMENT FORESTIER DE L’ARJODUM [Adresse 24] [Localité 14] pris en la personne de son représentant légal, M.

FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Par acte sous seing privé en date du 27 août 2011, à effet au 1er septembre 2011, le Groupement forestier de Tabarthon a donné à bail à Monsieur [X] [J] et

-une donation aux 3 enfants de son fils [N] [H] de la nue propriété des 90 parts sociales qu’elle détient du GROUPEMENT FORESTIER L’ESPERANCE par acte du 31 octobre 1997.

.- Les collectivités territoriales, les syndicats intercommunaux de gestion forestière, les syndicats mixtes de gestion forestière, les groupements syndicaux forestiers et les sections de communes peuvent

de la société HEALTHY GROUPE, ainsi que la société AXYME, en sa qualité de mandataire judiciaire de la société HEALTHY GROUPE, en leur intervention volontaire ; - débouter la société ALLIANZ IARD de ses

société GROUPE SACOR S.A.S.

Elle invoque que la société POSITIVE RETAIL, qui exerce son activité sous l'enseigne ALDO, appartient à un groupe international, le groupe MERCURE INTERNATIONAL OF MONACO, dont la capacité financière est

Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03716 du 01 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/05178 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52AH AFFAIRE : DEMANDERESSE Groupement

propriétaires du lot n°1069 correspondant à un cottage dans un ensemble immobilier à usage de résidence de tourisme exploité sous l’enseigne [2], situé à [Localité 3] (41) dans la région naturelle forestière

SICRA ILE DE FRANCE [Adresse 13] [Localité 17] représentée par Maître Caroline FAUVAGE de la SCP FORESTIER & HINFRAY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0255 S.A.S.

[Z] est passé à proximité de son groupe de cyclistes dont « certains ont relevé qu’il roulait vite » est particulièrement imprécis, outre que M.

Par courrier électronique du 28 novembre 2019 et courrier recommandé du 4 décembre 2019, Monsieur [F] [U] a mis en demeure la société TEREVA de mettre en oeuvre la garantie contractuelle sur le groupe

. ******** EXPOSE DU LITIGE Le 6 juillet 2018, le Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) des Hautes [Localité 10] a souscrit un contrat de crédit-bail d’une durée de 72 mois auprès de la

ECOPERL [Adresse 2] [Localité 3] représentées par Maître Fabien STORM de la SELARL FORSETI – AVOCATS,, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0349 DÉFENDERESSE Société NEOPERL GMBH [Adresse 6] [Localité

DÉBATS A l’audience du 23 Janvier 2025 tenue en audience publique devant Sabine FORESTIER, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils